| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dérobent à la circulation des marchandises ou denrées de première nécessité qu'ils achètent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque , sans...les mettre en vente journellement et publiquement. Art. 3. « Sont également déclarés accapareurs, ceux qui font périr , ou laissent périr volontairement... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...nécessité, qu'ils achètent et tiennent enfermees fa loi tfu 14 août 179 j. •• . . dans un Heu quelconque, sans les mettre en vente journellement...et marchandises de première nécessité. IV. Les denrées et marchandises de première nécessité sont le pain , la viande , le vin , les grains ,... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...tiennent enfermées clans un lieu quelconque , sans les mettre en vente journellement et publiquement. 3. Sont également déclarés accapareurs ceux qui font...denrées et marchandises de première nécessité. 4. Les denrées et marchandises de première nécessité sont le pain, la viande, le vin, les grains,... | |
| Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils achètent et tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement, n D'autres lois ont développé plus lard cette définition. C'est dans cette législation combinée... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 832 pages
...des marchandises ou des denrées de première nécessité, qui les achètent ou tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. Ce décret enjoint à tout détenteur d'objets de consommation d'en faire la déclaration dans les... | |
| H. Brasseur - Economics - 1860 - 750 pages
...la circulation des marchandises ou des denrées de première nécessité, en les tenant renfermées dans un lieu quelconque sans les mettre en vente journellement et publiquement, ou en les laissant gâter volontairement. » Le décret énumérait les objets qui devaient être considérés... | |
| Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...circulation des marchandises ou denrées de première nécessité qu'ils achètent et tiennent renfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. » « Le monopole et l'accaparement ont toujours été placés sur la même ligne, comme des infractions... | |
| Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...enfermées dans un lieu quelconque, sans les remettre en vente journellement et publiquement. — Art. 3. Sont également déclarés accapareurs, ceux qui font...denrées et marchandises de première nécessité. — Art. 4. Les denrées et marchandises de première nécessité sont le pain, la viande, le vin,... | |
| Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...consiste à retirer de la circulation des marchandises de première nécessité, et à les enfermer dans un lieu quelconque sans les mettre en vente journellement et publiquement. Il consiste également à faire périr ou à laisser périr volontairement ces mêmes marchandises.... | |
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