 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...verlu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa coiisO cisnce d'em[>lover tous ses efforts pour en favoriser la manifestation ; ainsi il doit mettre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...devoir : il présidera à toute l'instruction. I I. Le Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir...manifestation. TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public. ARTICLE PREMIER. ( I I. Il sera également chargé de suivre l'exécution des ordres qui pourront lui... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...devoir : il présidera à toute Fins traction. » Le Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » On a passé au titre quatre ; le premier article a été adopté. TITRE IV. i ' Fonctions de l'Accusateur... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...et aura la police de l'auditoire. - . II. Le. président du tribunal criminel peut prendre sur/' Ini de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la...vérité, et 'la loi charge son honneur et sa conscience d'employei? tous ses efforts .pour ea favoriser la manifestation. ;. • ",, TITREI V. ' ' • •... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner... | |
 | Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...vertu du pouvoir discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens employés par les parties ,... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
