 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...foibles ; & l'année commune fera formée fur les dix années reftantes. (Du24<zvn/). XV. 11 en fera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire & ancres denrées , dans les lieux où leur prix eft porté dans les regiftres des marchés. A l'égard... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...et les deux plus foibles , et l'année commun» sera formée sur les dix années restantes. VII. « II en sera de même pour les redevances en volailles...« 'A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrée*, l'évaluation des rentes de cette... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...fortes , de sorte que l'année commune ne sera formée que sut les dix années restantes. M 15. Il en sera de même pour les redevances en volailles...cochons , beurre , fromage, cire, et autres denrées t dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A l'égard des lieux où... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...foibles , de maniere que l'année commune ne soit formée que sur les dix années restantes. ART. XV. Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux , cochons , beurre , fromage , cire & autres denrées , dans les lieyx où leur prix est porté dans les registres des marchés. A l'égard... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...l'année commune sera formée sur les dix années restantes. Il en sera de même pour les redevances etï •volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où loijr prix est porté dans les registres des marchés". A l'égard des lieux où il' n'est point d'usages... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...fortes et les deux plus faibles, pour former l'année commune sur les dix restantes. i5. Il en est de même pour les redevances en volailles, , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denréos dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A défaut le directoire... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...8. Il en sera de même pour les redevancés en volailles , agneaux , cochons , beurre . froma»e , cire et autres denrées , dans les lieux où leur...marchés. A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluation des Rentes de cette... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 648 pages
...sur les dix années restantes (Ibid.'). Art. 7. « Il en sera de même pour les rentes en vcAaiUes « et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté « dans les registres des marchés ( Titre III , art. 8 ). « Dans les autres lieux , l'estimation s'en fera par experts « (Titre III,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...c'est la formation de deux tableaux, dont l'un contiendra l'appréciation de la ^valeur commune des redevances en volailles , agneaux, cochons, beurre,...fromage, cire et autres denrées, dans les lieux où il n'est pas d'usage de teair registre du prix des ventes qui s'en font ; et dont l'autre comprendra... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...sorte que l'année commune ne soit formée que sur les dix années restantes. « XV. Il en sera de mime pour les redevances en volailles, agneaux, cochons,...autres denrées, dans les lieux où leur prix est porte dans les registres des marchés. A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir registre... | |
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II en sera de même pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage, cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. 
