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ceux-là seuls sont ses vrais amis qui adoptent tel décret, j'ai cru qu'il convenait qu'une opinion différente fût nettement prononcée par un homme, à qui quelque expérience et quelques travaux dans la carrière de la liberté ont donné le droit d'avoir un avis. J'ai cru ne pouvoir mieux payer la dette immense que j'ai contractée en vers le peuple, qu'en ne sacrifiant pas à la popularité d'un jour l'avis que je crois lui être le plus utile. J'ai voulu que ce peu de mots fussent écrits pour ne pas livrer aux insinuations de la calomnie le grand devoir que je remplis envers le peuple, à qui ma vie entière est consacrée. »>

La priorité fut accordée au projet de Mirabeau. C'est sur l'article premier que se posait la question de principe. Un amendement de Fréteau, finalement accepté par Mirabeau, la résolut dans un sens très analogue aux dernières déclarations de Barnave. Il fut voté en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. » Moyennant cette concession, le projet de Mirabeau fut adopté avec quelques modifications et quelques suppressions (1). Les deux partis qui, en réalité avaient transigé, s'attribuèrent tous deux la victoire. Les chefs se donnèrent réciproquement des marques d'animosité personnelle.

(1) La bizarre disposition relative à la garde nationale en temps de guerre avait été critiquée par Barnave et retranchée par Chapelier. l'article sur la prolongation des sessions et la suppression des vacances législatives fut renvoyé au Comité de Constitution.

Une correspondance aigre-douce fut échangée entre Charles de Lameth et La Fayette. Mirabeau adressa aux corps départementaux, récemment élus, une édition de ses deux discours, précédée d'une préface apologétique et polémique. Dans cette réimpression il avait adroitement modifié le texte de son premier discours pour l'adapter à la modification ultérieure de sa position dans le débat. Alexandre de Lameth releva vivement ce procédé dans une brochure spéciale.

§ 2. Transformation des institutions administratives. Suppression des anciennes provinces. Le cens électoral.

Le principal organe du gouvernement et de l'administration centrale sous l'ancien régime, c'étaient les Conseils du Roi, comme nous l'avons expliqué naguère (1). Ils tenaient aussi une place considérable dans l'organisation judiciaire. Mais leur autorité et leur fonctionnement se trouvaient singulièrement troublés par la présence même et par les décisions de l'Assemblée. Deux de leurs plus hautes prérogatives leur avaient été enlevées par les articles constitutionnels, dont l'un interdisait au pouvoir exécutif de faire aucune loi, même provisoire, tandis qu'autrefois nombre de dispositions législatives avaient revêtu la forme d'arrêts du Conseil; dont un autre avait déclaré que le pouvoir judiciaire ne pourrait être exercé en aucun cas par le

(1) Les Préliminaires de la Révolution, p. 75 et suiv.

Roi, tandis que naguère le souverain rendait, en ses divers conseils et notamment dans le Conseil dit privé ou des parties, de véritables sentences. Les ministres soumirent à l'Assemblée les doutes et les inquiétudes soulevés en leur esprit par l'interprétation de ces deux articles. Leur mémoire, lu à la séance du 15 octobre 1789, fut l'objet d'une discussion qui aboutit à un décret, rendu en ces termes : « L'Assemblée nationale décrète que jusqu'à ce qu'elle ait déterminé l'organisation du pouvoir judiciaire et celle des administrations provinciales, le Conseil du Roi est autorisé à continuer ses fonctions comme par le passé, à l'exception des arrêts de propre mouvement et de ceux portant évocation des affaires au fond, lesquels ne pourront plus avoir lieu à compter de ce jour. »

Cette prolongation de vie provisoire équivalait pour l'ancien Conseil d'État à un arrêt de mort prochaine. L'Assemblée, en effet, consacra une bonne partie de son temps, durant le dernier trimestre de l'année 1789, à la réorganisation politique et administrative du royaume sur des bases entièrement nouvelles. La conséquence naturelle des lois discutées et votées sur ce sujet fut l'anéantissement, d'ailleurs formellement prononcé, des principaux agents du pouvoir royal dans les provinces, c'est-àdire des intendants. Ces tout-puissants délégués des ministres et du Conseil disparurent comme des ombres vaines (1). On pouvait s'attendre à plus de

(1) « Le dernier article que nous avons décrété sur l'organisa» tion de municipalités est célèbre. Le voici en substance: « Il n'y » aura plus à l'avenir aucun pouvoir intermédiaire entre l'admi>> nistration et le pouvoir exécutif suprême. En conséquence, tous >> les commissaires départis, les intendants, les subdélégués, ces

résistance de la part des assemblées traditionnelles subsistant à la fin de l'ancien régime dans quelques provinces, c'est-à-dire de la part des États provinciaux. Il y eut quelques essais dans ce sens, mais bien faibles, bien peu efficaces. L'effort le plus sérieux fut tenté par Mounier, dans un intérêt de politique générale plutôt que pour préserver l'autonomie de sa province. Dès le lendemain des journées d'octobre, il essaya de prendre l'offensive contre la Révolution triomphante en cherchant un point d'appui dans ces mêmes États du Dauphiné qui avaient tant contribué naguère à préparer la chute de l'ancien ordre des choses. Sous son impulsion, la Commission intermédiaire des États convoqua ceux-ci à Romans pour le 2 novembre et lança un manifeste où elle déclarait que l'Assemblée nationale « étant placée dans une situation de contrainte avilissante pour la dignité de la nation, insultante pour les provinces, ses décrets ne sauraient plus obtenir cette confiance si nécessaire à leur succès dans l'opinion publique ». Elle protestait donc formellement « contre toute délibération prise ou à prendre dans l'Assemblée nationale... tant qu'elle ne jouira pas d'une pleine et entière liberté » (1). Mais la propagande révolutionnaire avait

>> seront leurs fonctions quand les assemblées de département, de >> district et des municipalités entreront en exercice. » Louis XIV mit plus de temps à introduire ce genre de magistrature que nous n'en avons mis à le faire disparaître. Le décret a passé à l'unanimité et avec des applaudissements réitérés. » — Le Cure Pous, correspondance inédite d'un membre de l'Assemblée constituante, 1789-1791, publiée par L. de la Sicotière et Jamme de la Goutine. Angers, 1880 (extrait de la Revue de l'Anjou), p. 40. (Lettre du 10 décembre 1789.)

(1) L. de Lanzac de Laborie, Jean-Joseph Mounier, sa vie politique et ses écrits, pp. 231, 232.

déjà eu son effet en Dauphiné comme ailleurs, et ni Mounier ni les anciens États n'y disposaient plus de l'opinion publique. L'arrêté de la Commission intermédiaire fut dénoncé, le 26 octobre, à l'Assemblée nationale, qui décréta dans cette même séance qu'il serait sursis à toute réunion d'États provinciaux jusqu'à ce qu'elle eût déterminé le mode de convocation. Immédiatement sanctionné par le Roi, ce décret fut notifié à la Commission dauphinoise, qui dut s'incliner.

Il ne fut pas plus malaisé de couper court à un essai de réunion provinciale des trois anciens ordres, dont la noblesse de Languedoc avait voulu prendre l'initiative. La Commission intermédiaire des États du Cambrésis s'étant permis de se constituer par certaines adjonctions en « bureau renforcé » des dits États, pour protester contre les décrets de l'Assemblée, et déclarer qu'elle retirait leurs pouvoirs aux députés de la province, se vit durement rappeler à l'ordre par la déclaration suivante, votée dans la séance du mardi soir 24 novembre « L'Assemblée nationale déclare que les États de Cambrai et Cambrésis ne représentent pas les habitants de cette province et ne peuvent exprimer leur vou; déclare que la convocation dudit bureau et la délibération qu'il a prise, le 9 de ce mois, sont nulles et attentatoires à la souveraineté de la nation et aux droits des citoyens ».

A prendre les choses en général, l'Assemblée ne rencontra aucun obstacle sérieux dans son œuvre de refonte absolue des institutions provinciales, des organes administratifs et des pouvoirs locaux du pays. Elle opéra ce travail en le combinant avec une nouvelle législation électorale et en le faisant

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