 | Europe - 1856 - 1072 pages
...appelés successivement a voter par ordre alph.ihétique. Ils apportent leurs bulletins préparés eu dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. A l'appel de sou nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...appelés successivement par ordre de communes. Art. 47. Ils apportent leurs bulletins préparés en dehurs de l'assemblée Le papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. Art. 48. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...sont appelés successivement par ordre de communes. Art. 47. Us apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. Art. 48. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sont appelés successivement par ordre de communes. Art. 47. Us apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. Art. 48. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...appelés successivement à voter par ordre alphabétique. « Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. | » Le papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. » (Adopté.) « Arl. 40. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur d'armes quelconques. Art. îl. Les électeurs sont appelés successivement par ordre...bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. Art. 22. A l'appel de son nom, l'électeur remcf au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur d'armes quelconques. ART. 21. Les électeurs sont appelés successivement par ordre...bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. ART. 22. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...mêmes que pour les élections départementales. Les électeurs apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée; le papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. Enfin la boîte du scrutin doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...quelconques. ART. 2l. Les électeurs sont appelés successivement par ordre alphabétique. IL 1-2 l!s apportent leur bulletin préparé en dehors de l'assemblée....bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs. ART. 22 A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...appelés successivement à voler par ordre alphabétique. Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. A l'appel de son nom , l'électeur remcl au président son bulletin fermé. Le président... | |
| |
A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote... 
