 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...da principio, ordinalo 6enè... tenant ordinale da tmo. (MACHIAVEL, Diicours sur Tite-Uve, I, 9). « et déposé dans ses archives, l'ordre de succession...Bonaparte « pour le cas où il ne laisserait aucun bérliier direct, légitime ou adoptif. » Nous n'avons pas besoin de vous dire que, dans ce système,... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...règle, par un décret organique « adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre «le t succession au trône dans la famille Bonaparte, pour...laisserait aucun héritier direct, légitime ou « adoptif. » Nous n'avons pas besoin de vous dire que, dans cesys— 33 — terne, la formule à soumettre au... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...aux successeurs de LOUS-NAPOLÉON et ii leur descendance. 4. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE règle par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans...succession au trône dans la famille BONAPARTE , pour lecas où il ne laisserait aucun héritier direct , légitime ou adoptif. 5. A défaut d'héritier... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...un décret organique adressé au Sénalefdéposédans ses archive-'. Tordre de succession au irône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoplif. P. 530 et 556. Sénatiu-consulte du 33 décembre 185%. ART. 47. L'art. <7 de la Constitution... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...un décret orgt« nique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne c laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif. « Art. 5. — A défaut d'héritier légitime... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte règle par un décret organique adressé au Sénat, et déposé dans les archives, l'ordre de succession au trône dans la...ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptlf. 5. A défaut d'héritier légitime ou adoptif de Louis-Napoléon llonaparte, et des successeurs... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...mois, aux termes duquel i| nous appartient de régler, par un décret organique adressé au Sénat, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légi[imt on adoptif ; • Tout en espérant qu'il nous... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...successeurs de Louis-Napoléon et à leur descendance. Art. 4. Louis-Napoléon Bonaparte règle par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans...laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif. Art. 5. A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte et des... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...couronne impériale ne suit point ici la loi naturelle, et l'empereur Louis-Napoléon règle par un décret organique* adressé au sénat et déposé...ses archives, l'ordre de succession au trône dans sa famille (1). L'effet de ce décret est naturellement suspendu , si postérieurement il survient... | |
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Bonaparte règle par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif. Art. 5. A défaut d'héritier... 
