| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer...et les passagers de leur nation, qui décéderaient à terre ou à bord des bâtiments de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...exclusivement des aciei d'inventaires cl des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversés, soit dans le port de leur... | |
| France - 1862 - 616 pages
...exclusivement des ac;.es d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour lu conservation des biens et à terre ou à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens héréditaires, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
| France - Law - 1863 - 1324 pages
...actes d'inventairee et 'des autres 'opérations 'pratiquées ронт la conservation de» biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagère de'leur nation qui' décideraient à terre ou à bord des navùnes'de leur Pays, sort pendantla... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer...et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre ou à bord des navires de leur Pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur... | |
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