...vertu d'arrêts du Confeil , ou décidons de Sa Majefté par Mr. le duc d'Orléans, & parles Etats, Provinces, Villes ou Communautés ; pour tenir lieu...perception de ceux des droits principaux & fous pour livre ci-deffus mentionnés ou défignés les provinces villes & diftrias où ° Partie de la conßftance...

...fixes, dues en vertu d'arrêts du confeil, ou décidons de fa majefté par M le duc d'Orléans, Ci par les états , provinces , villes ou communautés...perception de ceux des droits principaux & fous pour livre' ci-deffus mentionnés ou défignés dans les provinces, villes & diftriûs , oh la per. ception effeâive...

...particulières et sommes fixes dues en vertu d'arrêts du conseil ou décision du Koi par le duc a Um.f AXS , et par les États , provinces, villes ou communautés...produit de la perception de ceux des droits principaux et sous pour livre ci-dessus mentionnés ou désignés dans les provinces , villes et districts où...

...du confeil, mi décifions de SM , par le duc -d' ,,-rléans , & pir les états , provinces, vill:s ou communautés, pour tenir lieu du produit de la perception de ceux des droits principaux & /bus pour livre ci-deflus mentionnés ou dcfignés dans les provinces, villes & difirieis où la perception...