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Books Books 1 - 5 of 5 on Générale , fera chargée des recouvrernens qui tiennent à l'importation ou à....
" Générale , fera chargée des recouvrernens qui tiennent à l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du Royaume qu'aux barrières de la Capitale... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 5
edited by - 1780
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Mercure de France

1780
...l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du Royaume...étrangères ou réputées telles. La féconde Compagnie , fous le nom de Régie Générale, fera chargée de tous les Droits appelés à' Exercice, & qui font...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1781 - 739 pages
...l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales, & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du royaume...provinces qui font encore étrangères ou réputées telle«. Régie générale. fabrication de plusieurs autres objets de commerce. Une portion de ces...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & auv privilèges exclufifs qu'il faut défendre, tant aux frontières du royaume...étrangères ou réputées telles. » La féconde compagnie , fous le nom de règle générale , fera chargée de tous les droits appelés ff 'exercice , & qui...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1826
...l'importation ou a l'exportation des marchandises étrangères et nationales, et aux privilèges exclusifs qu'il faut défendre, tant aux frontières du royaume qu'aux barrières de la capitale , et sur les limites des provinces qui sont encore étrangères ou réputées telles. La seconde compagnie,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...l'importation ou à l'exportation des marchandises étrangères et nationales, et aux privilèges exclusifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du royaume qu'aux barrières de la capitale , et sur les limites des provinces qui sont encore étrangères ou réputées telles. La seconde cnrripagnie,...
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