 | Dérival de Gomicourt - Europe - 1779 - 458 pages
...pour objet les marchandifes connues fous le nom de contrebande militaire. .Les Nations qui embrafl'ent le parti de la neutralité , continuent avec une entière...belligérantes , le premier genre de commerce ; mais le fécond (.^prohibe , les matclMudifa peuvent êcre int«ceptée> » t-onfifquces en fuivanc les règles prefcrites... | |
 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - France - 1780 - 98 pages
...marchandifes innocentes, la féconde a pour objet les marchandifes connues fous le nom de contrebande militaire. Les Nations qui embraffent le parti de...confifquées en fuivant les règles prefcrites foit par 4'ufàge ibit par des Traités: en confultant l'un & l'autre, on trouvera, non que le commerce des... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...pour objet les m^ehandifes connues fous le nom do contrebande militaire. Les Nations qui etnbrafTent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le fecor/ eft prohibé, les marchandifes peuvent être interceptées «fc eonfifquées en fuivant les... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce : mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé ; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles... | |
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... importante. En temps de guerre, le commerce peut être divisé en deux branches; la première comprend les marchandises non prohibées; la seconde a pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent... 