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Books Books 1 - 7 of 7 on ... importante. En temps de guerre, le commerce peut être divisé en deux branches;....
" ... importante. En temps de guerre, le commerce peut être divisé en deux branches; la première comprend les marchandises non prohibées; la seconde a pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 430
edited by - 1780
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Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

Dérival de Gomicourt - Europe - 1779
...pour objet les marchandifes connues fous le nom de contrebande militaire. .Les Nations qui embrafl'ent le parti de la neutralité , continuent avec une entière...belligérantes , le premier genre de commerce ; mais le fécond (.^prohibe , les matclMudifa peuvent êcre int«ceptée> » t-onfifquces en fuivanc les règles prefcrites...
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Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres, Issue 3

Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - France - 1780 - 84 pages
...marchandifes innocentes, la féconde a pour objet les marchandifes connues fous le nom de contrebande militaire. Les Nations qui embraffent le parti de...confifquées en fuivant les règles prefcrites foit par 4'ufàge ibit par des Traités: en confultant l'un & l'autre, on trouvera, non que le commerce des...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782
...pour objet les m^ehandifes connues fous le nom do contrebande militaire. Les Nations qui etnbrafTent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le fecor/ eft prohibé, les marchandifes peuvent être interceptées «fc eonfifquées en fuivant les...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Charles de Baron Martens - 1843
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce : mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé ; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 580 pages
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
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