 | France - 1829 - 1512 pages
...ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | 1829 - 412 pages
...ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librementen bateau de pêcheur, etdont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Le même... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat.... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 pages
...ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...exclusivement à l'état, dans Us bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels...tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'état; mais qu'il résulte de l'article a de la... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
