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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
annales de philosophie chretienne - Page 272
by m.a. bonnetty - 1838
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789 - 876 pages
...été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°....
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789 - 526 pages
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°....
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°....
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces....
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , & d'après le»...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre...
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