Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de la vie, et donnant, par une organisation véritable de l'état, la possibilité de detruire à jamais la monarchie, l'aristocratie, l'anarchie, et le moyen infaillible d'organiser le travail national sans blesser la liberté |
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... nouvelle que nous faisons en ce moment . S 1. DECLARATION DE LA CONSTITUTION DE 1791 . Voici la déclaration du Législateur de 1791 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être ...
... nouvelle que nous faisons en ce moment . S 1. DECLARATION DE LA CONSTITUTION DE 1791 . Voici la déclaration du Législateur de 1791 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être ...
Page 36
... nouvelle élection a lieu . ART . 2. Le Peuple crée sa REPRÉSENTATION ainsi qu'il suit . Il la compose de Savants , d'Artistes et d'Industriels , de façon à donner lieu A un CORPS JUDICIAIRE OU Scientifique , A un CORPS LÉGISLATIF , Et à ...
... nouvelle élection a lieu . ART . 2. Le Peuple crée sa REPRÉSENTATION ainsi qu'il suit . Il la compose de Savants , d'Artistes et d'Industriels , de façon à donner lieu A un CORPS JUDICIAIRE OU Scientifique , A un CORPS LÉGISLATIF , Et à ...
Page 44
... nouvelle Gérance Nationale . CHAPITRE II . Attributions respectives des trois corps de la Représentation nationale . ART . 35. En conséquence du mode d'élection que nous venons de déterminer , les TROIS CORPS de la REPRÉ- SENTATION ...
... nouvelle Gérance Nationale . CHAPITRE II . Attributions respectives des trois corps de la Représentation nationale . ART . 35. En conséquence du mode d'élection que nous venons de déterminer , les TROIS CORPS de la REPRÉ- SENTATION ...
Page 47
... nouvelle- ment élu . ART . 42. Chaque Section du Corps Judiciaire ou Scien- tifique se divise en trois Comités ; ce qui donne neuf Co- mités pour tout le Corps . Ces Comités , occupés théori- quement du progrès matériel , moral et ...
... nouvelle- ment élu . ART . 42. Chaque Section du Corps Judiciaire ou Scien- tifique se divise en trois Comités ; ce qui donne neuf Co- mités pour tout le Corps . Ces Comités , occupés théori- quement du progrès matériel , moral et ...
Page 56
... nouvelle élec- tion de la Gérance Nationale , en se conformant à l'ar- ticle 52 . ART . 88. Si l'autorisation de poursuivre l'un ou deux , ou les trois membres de la Gérance Nationale est accordée pour des actes étrangers à la fonction ...
... nouvelle élec- tion de la Gérance Nationale , en se conformant à l'ar- ticle 52 . ART . 88. Si l'autorisation de poursuivre l'un ou deux , ou les trois membres de la Gérance Nationale est accordée pour des actes étrangers à la fonction ...
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Projet D'Une Constitution Démocratique Et Sociale: Fondée Sur La Loi Même De ... Pierre LeRoux No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
amendement assemblée aura pour sceau Cassation catégories chapitre Charles Dupin CITOYEN PIERRE LEROUX CITOYEN PRÉSIDENT Comités Commission Conseil d'État Constitution de 1791 Corps Exécutif Corps Judiciaire Corps Législatif Cour de Cassation cultes déclaration despotisme Detours discussion dogme fonctions Gérance Nationale homme humaine journaux Judiciaire ou Scientifique Jury National L'amendement l'aristocratie l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'élection l'homme L'orateur l'organisation de l'État l'universalité des citoyens liberté d'association liberté d'industrie lois positives Louis XVIII manifeste Mardi 26 septembre membres Mennonites ment ministres monarchie monopole Montesquieu Napoléon nation nommés organisation parole philosophie pouvoir exécutif Préambule présenter presse principe proclamation Projet de Constitution propriété protestation raison religion Représentation Nationale République réside dans l'universalité révolution Révolution Française rire Rousseau saint Pierre Leroux science politique section de l'une Section du Corps Sections réunies septembre 1848 sera seront Sieyès société souve souveraineté réside sphère rayonnante tion toyens travail tribune Trinité triple besoin tution vérité voix vote
Popular passages
Page 16 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 16 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 15 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 17 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 21 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 21 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 17 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 15 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.