DU JURY NATIONAL.

ART. 89. Il est créé pour toute la République un Jury, qui prend le nom de Jury National, pour juger, sans appel ni recours, les accusations portées ou autorisées par la Représentation Nationale contre ses propres membres, soit simples représentants, soit ministres, soit membres de la Gérance Nationale, pour tous les actes relatifs à leurs fonctions.

Ce Jury juge également toutes les personnes prévenues de crimes, attentats, complots, contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État.

ART. 90. Le Jury National se compose de 300 citoyens au plus, pris dans tout le territoire français et dans les colonies.

ART. 91. Chaque département fournira trois jurės pour le Jury national, ce qui donne pour toute la France 258 jurés ; le surplus sera fourni par les colonies.

ART. 92. Chaque année, avant le premier tirage au sort des noms des citoyens qui doivent faire partie du Jury ordinaire dans chaque département, tous les noms incrits sur la liste du Jury seront déposés dans l'urne, et les noms de neuf citoyens seront tirés au sort. Les neuf citoyens désigués seront déclarés aptes à faire partie du Jury National. Il y aura trois jurės titulaires et six jurés supplémentaires, dans l'ordre de leur désignation par le sort.

ART. 95. Chaque fois qu'il y aura lieu de convoquer le Jury National, cette convocation sera faite sur une ordon

nance rendue par la Gérance Nationale et contresignée par le ministre de la justice.

Les jurés se rendront au siége de leur réunion dans le délai de neuf jours à partir de la convocation.

ART. 94. Le Jury National est apte à juger quand il réunit les deux tiers de ses membres.

ART. 95. Une loi organique déterminera suivant quelle règle le Jury National procédera à son organisation intérieure, et se formera en Cour de justice.

CHAPITRE V.

Ainsi se trouve constitué l'ÉTAT, un des trois pouvoirs de la SOUVERAINETE NATIONALE.

Le Peuple le nomme, à condition de le conseiller, de le surveiller, de le juger.

Il le conseille, le surveille et le juge par les réunions populaires et par la presse.

Il le juge en définitive par l'élection triennale. Dans cette élection, il distribue la récompense et le blâme, en destituant ceux qu'il a nommés ou en les réélisant.

Dans tous les cas de forfaiture des membres de la Représentation, à quelques fonctions qu'ils soient élevés, le

Jury National, choisi parmi tous les citoyens sur tout le territoire de la République, est prêt à manifester la justice du pays.

La constitution de l'État, telle qu'elle vient d'être déterminée, est, au surplus, conforme à tout ce que la science a pu nous apprendre jusqu'ici sur la constitution des êtres organisés.

Comme le Rayon de lumière est composé de trois couleurs, Or, Azur, et Pourpre, dont l'unité est le Blanc, l'État est composé de trois Corps, dont l'unité se montre

dans la Gérance Nationale.

L'unité est partout dans l'État, avec la variété. Qu'il agisse collectivement par l'intermédiaire de la Gérance, ou séparément en Corps, ou plus divisément en Sections ou Chambres, ou même plus divisément en Comités, suivant la proportion des nombres 1, 3, 9, 27, il présente toujours la même organisation; toujours la Science, l'Art, et l'Industrie, entrent dans les combinaisons auxquelles il se prête. Ainsi les physiciens remarquent qu'il n'y a pas de phénomène d'Électricité sans Lumière et sans Chaleur, pas de Lumière sans Chaleur et sans Electricité, pas de Chaleur sans Électricité et sans Lumière.

Les anatomistes, à la fin d'une multitude de recherches sur la structure du cerveau, sont arrivés à découvrir que trois substances indivisiblement unies se retrouvent dans toute sa substance : l'une, qu'ils appellent blanche, en prédominance dans la partie antérieure du crâne, celle où les facultés de l'intelligence ont leur siége; une autre, qu'ils appellent grise, en prédominance dans la partie

postérieure où siègent les instincts; et la troisième enfin, qu'ils appellent rosée, dans la partie médiane, où ils placent le sentiment. Ainsi l'État, véritable tête et cerveau du Corps politique, est composé de trois substances indivisiblement unies: la Science, l'Art, et l'Industrie.

Que Dieu, sous les auspices duquel nous venons de nous élever à cette conception de l'Etat, prouve que la Trinité, qui est sa nature, veut aujourd'hui renouveler le monde, en faisant prospérer, par un Gouvernement. ainsi organisé, la France, et, par l'exemple de la France, toutes les nations qui peuplent la terre, afin que soit un jour réalisée l'unité du Genre Humain.

Cela posé, il ne reste à l'ASSEMBLÉE NATIONALE qu'à déterminer les principes d'après lesquels l'État ainsi organisé devra organiser le TRAVAIL NATIONAL, sans blesser aucun des droits précités de l'homme et du citoyen, mais au contraire en les faisant tous valoir et prospérer.

C'est ce qu'elle fera dans une autre et prochaine Décla ration, conforme aux principes exposés précédemment, dans le but de rassurer les esprits et de rasséréner les âmes, bien persuadée d'ailleurs que l'Assemblée qui viendra la remplacer, et qui sera organisée en atelier politique conforme aux lois essentielles et éternelles, aura infiniment plus de lumières et de grâces célestes qu'elle pour découvrir la vérité, l'aimer, la pratiquer, et la faire comprendre, aimer et pratiquer à l'universalité du Peuple Français.

CHAPITRE VI.

Néanmoins l'ASSEMBLÉE NATIONALE, avant de clore le présent Décret Constitutionnel, doit poser certains principes relativement à ce qu'on pourrait appeler les rites et céré monies de la République; car nul Peuple ne peut subsister sans rites et sans cérémonies.

Il est certain qu'aucun pouvoir ne peut être organisé, s'il n'a ces trois choses :

1° Un principe constitutif du rang hiérarchique de ses membres, d'où résulte la fixation de ce qu'on appelle honneurs et grades.

2° Un principe constitutif relativement aux intervalles de travail et de repos; d'où résulte la fixation des repos périodiques et des fêtes; car le repos est aussi nécessaire à l'homme que l'activité, et il est la source du travail comme il en est la récompense.

3o Enfin, un principe constitutif des signes visibles propres à présider soit au travail, soit au repos; d'où résulte la fixation de ce qu'on appelle le blason.

Nous allons déterminer le germe que l'avenir développera relativement à ces trois points.

DU GRADE OU DU RANG DANS LA FONCTION.

Sur le premier point, le grade, il est certain que la République ne reconnaît aucune inégalité du genre de celles que l'on admet dans les monarchies et dans les aristocraties.