toyens parmi les candidats inscrits sur la deuxième liste. Le dépouillement des votes et la proclamation du résultat du scrutin se feront d'après le mode et suivant les délais indiqués dans l'article précédent. Ainsi sera formée la deuxième Section du Corps Judiciaire.

ART. 24. Le troisième dimanche de janvier, tous les électeurs réunis dans chaque Commune choisiront cent citoyens parmi les candidats inscrits sur la troisième Liste. Le dépouillement et la proclamation du résultat du scrutin auront lieu, comme il est dit en l'article 22. Ainsi sera formée la troisième Section du Corps Judiciaire.

ART. 25. Les quatrième, cinquième et sixième dimanches de l'année seront consacrés à la formation des trois Sections du Corps Législatif, en suivant la marche indiquée dans les articles 21 et suivants.

ART. 26. Les septième, huitième et neuvième dimanches de l'année seront consacrés à la formation des trois Sections du Corps Exécutif, en suivant la marche indiquée dans les articles 21 et suivants.

ART. 27. La Commission de candidature, en proclamant, le dixième dimanche de l'année, les noms des membres de la troisième Section du Corps Exécutif, fera proclamer de nouveau, avec solennité, les noms des neuf cents citoyens élus pour composer l'État, ou la Représentation Nationale, dans son unité et dans ses trois fonctions.

ART. 28. Les élus se rendront le dimanche suivant,

onzième dimanche de l'année, dans le Palais de la Représentation Nationale.

Sec

ART. 29. Leur premier acte sera de se réunir par tions, à l'effet de vérifier leurs pouvoirs. Cette vérification faite, chaque Section élira un président et trois secrétaires.

ART 50. Chaque Section, ou Chambre, étant ainsi constituée, la réunion des membres du Corps Judiciaire, du Corps Législatif, et du Corps Exécutif, pourra avoir lieu, isolément pour chaque Corps.

Le président de la première Chambre du Corps Judiciaire, assisté des présidents des deux autres Chambres, présidera ce Corps dans ses réunions.

Il en sera de même pour le Corps Législatif, qui sera présidé par le président de sa première Chambre, assisté de ceux des deux autres.

Il en sera de même aussi pour le Corps Exécutif, qui sera présidé par le président de sa première Chambre, assisté de ceux des deux autres.

Les secrétaires des trois Sections de chaque Corps, réunis au nombre de neuf, formeront avec les trois présidents le Bureau de chaque Corps.

ART. 31. Chacun des trois Corps de la Représentation Nationale étant ainsi constitué, ces Corps s'en donneront avis réciproque, et en donneront avis à la Gérance Nationale nommée par la Représentation précédente, et en

core en exercice. Alors aura lieu une séance de réunion des trois Corps. Cette séance sera présidée par les trois premiers présidents des trois Corps, assistés des autres présidents de Chambres. Les secrétaires des trois Corps, au nombre de vingt-sept, formeront, avec les neuf présidents, le Bureau de la Représentation Nationale ainsi réunie dans sa totalité.

Le jour de cette séance solennelle, la Gérance Nationale pour la durée de la précédente Représentation se rendra au Palais de la Représentation Nationale, assistée des neuf ministres encore en fonctions, et viendra, au nom de la Représentation précédente, déposer tous pouvoirs, et rendre compte des travaux de cette précédente Repré

sentation.

ART. 32. Immédiatement après, les trois Corps se sépareront, et, se formant en Corps Judiciaire, en Corps. Législatif, et en Corps Exécutif, isolément les uns des autres, nommeront chacun un de leurs membres pour former la nouvelle Gérance Nationale.

CHAPITRE II.

Attributions respectives des trois corps de la Représentation nationale.

ART. 35. En conséquence du mode d'élection que nous venons de déterminer, les TROIS CORPS de la REPRÉSENTATION NATIONALE se trouveront naturellement composés ainsi qu'il suit :

Chaque Corps, étant ainsi composé, réunit dans son sein, avec des prédominances différentes, l'expression de la Science, de l'Art, et de l'Industrie.

Chaque Corps, étant ainsi composé, se prête, ainsi qu'il va être dit, à trois modes de fonctionner, dans chacun desquels cette triple expression de la Science, de l'Art, et de l'Industrie, se retrouve, et permet que le Jugement, la Loi, et l'Exécution de la loi, soient considérés sous les trois aspects sans lesquels il n'y a ni bon jugement, ni bonne Joi, ni bonne exécution de la loi.

Les trois modes de fonctionner de chaque Corps sont:

1o En Corps, les trois Sections réunies;

20 En Chambres ou Sections;

3o En Comités.

CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE.

ART. 34. Le Corps Judiciaire ou Scientifique est divisé, comme il a été dit, en trois Sections, occupant, dans le palais où siège le Corps, des chambres séparées.

ART. 35. Chaque Section nomme son président particulier, qui prend le nom de président de Chambre. Les trois présidents élus forment la présidence de tout le Corps. Le président de la première Chambre manifeste, par rapport au Corps tout entier, l'opinion de la présidence. Il a, dans les réunions du Corps, la direction de la discussion et des débats.

Les présidents de Chambres du Corps judiciaire sont nommés pour trois mois, et sont rééligibles.

ART. 56. Le Corps Judiciaire ou Scientifique réunit en lui les attributions d'Institut, de Cour Suprême ou Cour de Cassation, et d'Université, ou baute direction de l'enseignement.

ART. 37. Les membres du Corps Judiciaire ou Scientifique, toutes les Sections réunies, choisiront parmi eux ceux qui, s'étant occupés spécialement de la science pure, formeront l'Institut, chargé de communiquer avec toutes les académies libres et les sociétés scientifiques de tout genre répandues sur le territoire de la France, ainsi qu'avec celles des pays étrangers, pour le plus grand progrès de toutes les connaissances humaines.

ART. 38. Les membres du Corps Judiciaire ou Scientifique, toutes les Sections réunies, choisiront parmi eux ceux qui, s'étant spécialement occupés de la science du droit, devront composer habituellement, comme délégués de tout le Corps, la Cour ou Tribunal de Cassation.