Cours de Code Napoléon: Traité des servitudes ou services fonciersA. Durand, 1855 - Civil law |
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7 févr acquise acte récognitif actions possessoires articles 678 aurait balcon bâtiment Bonnier et Roustaing Caen Cass cause chose Code Code Napoléon Cœpolla comp constitue continues et apparentes contraire cout d'après l'article déc destination du père déterminer distance doctrine doit Ducaurroy Duranton effet égard établie exemple exercée fenêtres févr fonds assujetti fonds dominant fonds du voisin fonds servant fonds voisin grevé héritages immeubles infra janv juill l'art l'exercice l'héritage légale maison maître du fonds Marcadé ment nécessaire non-usage Pardessus pendant trente ans père de famille possession Pothier pourrait præd prescription prescription acquisitive principe proprié propriétaire du fonds propriétaire enclavé propriété Proudhon puisage ranton réclamer règle résulte rust s'acquérir s'exerce serait servitude de passage servitudes continues servitudes discontinues seulement Sirey Solon Suite suivant supra cit Taulier termes de l'article ticle tion titre constitutif Toullier toutefois TRAITÉ DES SERVITUDES tude vitude voie publique Zachariæ