 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...attrihutionsd'enipècher les accidens et fléaux < I .imiteux; que la loi a placé au nombre de ces Uèaux calamiteux le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les incendies, les épidémies... Que l'uu ne peut se dissimuler... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...règlement , sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux , tels que les... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels «... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... 
