...le contre-soel de nostre Chancellerie , et de nostre grace speciale , pleine puissance et authorité Royale, Nous avons dit., statué et ordonné, et par ces Présentes signées de nostre main , disons , statuons et ordonnons, voulons etNousplaist ce qui suit : AR-SIer Que le Parlement...

...ils ont employé le ministère, des peines portées par l'art. 20 dudit édit. A ces causes , etc. Nous avons dit , statué et ordonné , et par ces...disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que les art. i4, i5 , i6 et 22 de l'édit donné au mois d'août i 749 , soient exécutés suivant...

...sous le contre - scel de notre chancellerie ; de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, et ordonné, et par...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne, et ceux de notredit...

...ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. Ier. Nous avons confirmé et confirmons l'établissement dud. collège de la ville d'Ancenis...

..., pleine puissance etautoriié royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présente signées de notre main disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation c!e nolredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , et ceux de notredit...

...sous le contre*scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et,...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , et ceux de notre...

...mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et..., statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'il soit rendu plainte , si fait n'a été , en notre cour de parlement du comté de Provence par...

...le Contrescel de nostre Chancellerie, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et authorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons, -voulons et nous plaist ce que suit. I. Que le Parlement...

...royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres généraux il sera,...

...autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera et demeurera supprimé,...