La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

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P. Asselin, 1872 - 415 pages
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Popular passages

Page 377 - ... otherwise ; and notice in writing of such action and of the cause thereof shall be given to the defendant one month at least before the commencement of the action...
Page 393 - That all actions and prosecutions to be commenced against any person for anything done in pursuance of this Act shall be laid and tried in the county where the fact was committed...
Page 377 - ... in any such action, such plaintiff shall not have costs against the defendant, unless the judge before whom the trial shall be, shall certify his approbation of the action, and of the verdict obtained thereupon.
Page 391 - ... to imprisonment for any term not exceeding six months, with or without hard labour.
Page 215 - Chàtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Page 291 - The Ladies' national association for the repeal of the contagious diseases Acts.
Page 211 - Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi...
Page 355 - Chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.
Page 36 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
Page 190 - ... violence ou contrainte, la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni de la peine des travaux forcés à temps.

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