...transmission réciproque des correspondances, ainsi que de toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...

...mentionnés à l'article 25 précèdent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre né> cessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiûées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations...

...détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exéraiion des stipulations de la présente convention. fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...

...des comptes mentionnés à l'article précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...

...des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesura de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations..."présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les...

...des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les...

...l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus, pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, de commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. ART. 28. La présente...

...tonte autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations delà présente Convention. Il est entendu que les mesures...administrations en reconnaîtront la nécessité. deux États, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...

...des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...administrations en reconnaîtront la nécessité. 46. Les deux gouvernements se réservent de modifier, d'un commun accord, les prix ci-dessus fixés...

...des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-Jessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que d'un commun accord...