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DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

MÉMOIRES ET DOCUMENTS

RELATIFS

A L'ART DES CONSTRUCTIONS
ET AU SERVICE DE L'INGÉNIEUR;

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

5 SÉRIE.

TOME VII.

1877

PARIS.

DUNOD, ÉDITEUR,

LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,
Quai des Augustins, no 49.

ANNALES

DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

DÉCRETS.

(N° 1)

[3 décembre 1875.]

Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Granges à Gérardmer.

Le Président de la République française,

Vu le décret, en date du 2 mai 1873 (*), qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize;

Vu les avant-projets pour l'établissement de ce chemin et pour le prolongement jusqu'à Gérardmer de l'embranchement sur Granges;

Vu les dossiers de l'enquête d'utilité publique à laquelle ces avant-projets ont été soumis, et notamment les procès-verbaux des commissions d'enquête, en date des 14 et 25 mai 1872;

Vu le procès-verbal de la conférence tenue, le 1er juin 1872,

(*) Annales 1874, p. 210.

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