Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 20 |
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Common terms and phrases
accorde un brevet acte actionnaires actions affaires étrangères années au sieur Anvers Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril Bastogne Belges Belgique brevet d'importation brevet d'invention brevet est accordé Bull Bulletin officiel bureau canal canal de l'Espierre centimes chargé de l'exécution chevalier de l'ordre ci-dessus communale commune concession concessionnaire conformément conseil provincial date décembre dispositions domicilié à Bruxelles écluses établi Flandre-Occidentale froment général gouvernement Hainaut Hasselt janvier juin l'administration l'art l'article l'Escaut l'exécution du présent l'ordre de Léopold ladite Liége Limbourg Luxembourg Majesté ment mètres mil huit cent ministre de l'intérieur ministre des travaux Namur navigation nommé chevalier offic plénipotentiaire pold porter la décoration présent arrêté propriétaire province province de Hainaut province de Liége province de Limbourg province de Namur route royal qui ac royal qui accorde royal qui autorise seigle sera seront société anonyme statuts tarif Theux timbre tion travaux publics
Popular passages
Page 93 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 26 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 258 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 93 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Page 97 - Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 407 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 147 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 388 - ... cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
Page 92 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 149 - Roi, de l'observer et de le faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.