Mémoire Justificatif de Sa Conduite Dans La Cause Du Frère Léotade: Que Présente À l'Autorité Souveraine, À Ses Confrères Et Aux Divers Ordres Des Avocats de l'Empire (Classic Reprint)

Front Cover
1kg Limited, Feb 14, 2018 - History - 50 pages
Excerpt from Mémoire Justificatif de Sa Conduite dans la Cause du Frère Léotade: Que Présente à l'Autorité Souveraine, à Ses Confrères Et aux Divers Ordres des Avocats de l'Empire

Je ne le puis en reproduisant les deux mémoires distribués soit devant la Cour impériale soit devant la Cour de cassation, puisqu'ils sont sup primés.

Je ne le puis en rappelant la défense près la Cour impériale, puisque la seule que je pouvais tenir m'a été interdite.

Nécessairement je dois prendre pour base ma défense devant la Cour de cassation, qui a été accueillie avec bienveillance.

About the Publisher

Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com

This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Other editions - View all

Bibliographic information