Du droit de police des conseils communaux, Volume 1Hoste, 1879 - 471 pages |
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... par l'article 78 de la loi communale combiné , d'abord avec le Code pénal de 1810 , ensuite avec le Code pénal de 1867 . La première de ces lois fixait le maximum de la peine d'emprisonnement à huit jours , dans les villes , à - XII.
... par l'article 78 de la loi communale combiné , d'abord avec le Code pénal de 1810 , ensuite avec le Code pénal de 1867 . La première de ces lois fixait le maximum de la peine d'emprisonnement à huit jours , dans les villes , à - XII.
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Alfred Seresia. d'emprisonnement à huit jours , dans les villes , à trois jours , dans les campagnes ; mais , d'après le texte officiel publié en Belgique , ce maximum n'était que de trois jours dans toutes les communes . Sous le régime ...
Alfred Seresia. d'emprisonnement à huit jours , dans les villes , à trois jours , dans les campagnes ; mais , d'après le texte officiel publié en Belgique , ce maximum n'était que de trois jours dans toutes les communes . Sous le régime ...
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... villes et les cam- pagnes . Le Code rural des 28 sept . - 6 oct . 1791 a - t - il modifié ce principe ? A - t - il conféré aux municipa- lités des communes rurales , indépendamment de leur droit de police ordinaire , un droit de police ...
... villes et les cam- pagnes . Le Code rural des 28 sept . - 6 oct . 1791 a - t - il modifié ce principe ? A - t - il conféré aux municipa- lités des communes rurales , indépendamment de leur droit de police ordinaire , un droit de police ...
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... villes ou dans les portions agglomérées des commu- nes rurales de deux mille habitants au moins . Ensuite , elle veut que ces voies de communication , dans les mêmes localités , ne soient ouvertes qu'en vertu d'une autorisation et ...
... villes ou dans les portions agglomérées des commu- nes rurales de deux mille habitants au moins . Ensuite , elle veut que ces voies de communication , dans les mêmes localités , ne soient ouvertes qu'en vertu d'une autorisation et ...
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... villes ou de campagnes ? 4 . Régime hollandais . 5 .. · Article 78 de la loi communale . 6 . - - · Distinction entre les ordonnances de police et les règlements d'administration intérieure . 7. Les attributions des conseils communaux en ...
... villes ou de campagnes ? 4 . Régime hollandais . 5 .. · Article 78 de la loi communale . 6 . - - · Distinction entre les ordonnances de police et les règlements d'administration intérieure . 7. Les attributions des conseils communaux en ...
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Du Droit de Police Des Conseils Communaux (Classic Reprint) Alfred Seresia No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
10 avril 14 décembre 1er février 30 mars administrations amende août arrêté royal article attributions autorisation avril Belgique bon ordre bourgmestre et échevins Cass chemins vicinaux ci-dessus Code pénal Code pénal belge Code rural collége des bourgmestre collége échevinal commodité du passage Comp conseils communaux conseils provinciaux Constitution contraventions corps municipaux cour de cassation cultes DALLOZ déclaration décret de 1790 démolition députation permanente disposition épizooties établissements habitants illégalement juillet l'arrêté l'art l'article 78 l'exécution légalité législateur liberté lieux publics locale loi communale loi du 1er loi du 21 loi du 30 matière ment munale nº 7 objets de police ordonnances de police peines de simple peuvent plans généraux d'alignement police communale pouvoir réglementaire prévu principe propriétaires propriété Rapp registre réglementer règlements communaux règlements d'administration générale règlements de police résulte riverains salubrité sanctionner sera seront servitude d'utilité publique simple police spécialement statue sûreté tion tranquillité publique tribunaux voie publique
Popular passages
Page 401 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 43 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 202 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 437 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 253 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 405 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
Page 383 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs...
Page 217 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 19. — Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. — Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 431 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 430 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...