Du droit de police des conseils communaux, Volume 1Hoste, 1879 - 471 pages |
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Page ix
... routes et chemins , tandis que la police communale tend à garantir la sûreté et la commodité du passage . De ce que , comme le montre la loi de 1789 , les con- seils communaux ne sont pas , dans l'exercice de leur droit de police ...
... routes et chemins , tandis que la police communale tend à garantir la sûreté et la commodité du passage . De ce que , comme le montre la loi de 1789 , les con- seils communaux ne sont pas , dans l'exercice de leur droit de police ...
Page 42
... routes appartenant à l'Etat et qui forment rues ; si une pareille exclusion pouvait exister , elle ( 1 ) Cass . 30 mars 1868. ( Pas . 1868-1-293 ) . Rapp . M. Bonjean . eût dû être exprimée d'une manière d'autant plus formelle qu'elle - 42.
... routes appartenant à l'Etat et qui forment rues ; si une pareille exclusion pouvait exister , elle ( 1 ) Cass . 30 mars 1868. ( Pas . 1868-1-293 ) . Rapp . M. Bonjean . eût dû être exprimée d'une manière d'autant plus formelle qu'elle - 42.
Page 43
... routes départementales et la grande voirie en général ( 1 ) , ainsi que les quais des rivières ( 2 ) . 39. Un arrêt de la cour de cassation de France ( 3 ) décide qu'on ne saurait voir dans la loi du 29 floréal an X , relative aux ...
... routes départementales et la grande voirie en général ( 1 ) , ainsi que les quais des rivières ( 2 ) . 39. Un arrêt de la cour de cassation de France ( 3 ) décide qu'on ne saurait voir dans la loi du 29 floréal an X , relative aux ...
Page 59
... route de l'Etat ou de la province , d'imposer aux riverains l'obligation de paver cette route ou de réparer le pavage existant ? Rien ne s'y opposerait dans le système de la cour de cassation , et cette conséquence même prouve que ce ...
... route de l'Etat ou de la province , d'imposer aux riverains l'obligation de paver cette route ou de réparer le pavage existant ? Rien ne s'y opposerait dans le système de la cour de cassation , et cette conséquence même prouve que ce ...
Page 62
... route dans la traverse d'une commune . Cette décision n'est point inconciliable avec le principe que l'on vient de rappeler ; car les trottoirs sont destinés seulement à la circulation des piétons . Mais la construction de trottoirs a ...
... route dans la traverse d'une commune . Cette décision n'est point inconciliable avec le principe que l'on vient de rappeler ; car les trottoirs sont destinés seulement à la circulation des piétons . Mais la construction de trottoirs a ...
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Du Droit de Police Des Conseils Communaux (Classic Reprint) Alfred Seresia No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
10 avril 14 décembre 1er février 30 mars administrations amende août arrêté royal article attributions autorisation avril Belgique bon ordre bourgmestre et échevins Cass chemins vicinaux ci-dessus Code pénal Code pénal belge Code rural collége des bourgmestre collége échevinal commodité du passage Comp conseils communaux conseils provinciaux Constitution contraventions corps municipaux cour de cassation cultes DALLOZ déclaration décret de 1790 démolition députation permanente disposition épizooties établissements habitants illégalement juillet l'arrêté l'art l'article 78 l'exécution légalité législateur liberté lieux publics locale loi communale loi du 1er loi du 21 loi du 30 matière ment munale nº 7 objets de police ordonnances de police peines de simple peuvent plans généraux d'alignement police communale pouvoir réglementaire prévu principe propriétaires propriété Rapp registre réglementer règlements communaux règlements d'administration générale règlements de police résulte riverains salubrité sanctionner sera seront servitude d'utilité publique simple police spécialement statue sûreté tion tranquillité publique tribunaux voie publique
Popular passages
Page 401 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 43 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 202 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 437 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 253 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 405 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
Page 383 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs...
Page 217 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 19. — Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. — Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 431 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 430 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...