Du droit de police des conseils communaux, Volume 1Hoste, 1879 - 471 pages |
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... décrets ont été modifiés par quel- ques lois spéciales . L'objet de cette introduction , c'est l'examen sommaire de ces diverses dispositions . La Commune remplit , d'après le décret du 14 déc . 1789 , deux ordres de fonctions . Les ...
... décrets ont été modifiés par quel- ques lois spéciales . L'objet de cette introduction , c'est l'examen sommaire de ces diverses dispositions . La Commune remplit , d'après le décret du 14 déc . 1789 , deux ordres de fonctions . Les ...
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... décret de 1790 il a été nettement affirmé par le décret de 1791 . Les règlements de police ne sont efficaces que lorsqu'ils sont sanctionnés par des peines . Mais le législateur ne saurait abandonner aux municipalités le soin de ...
... décret de 1790 il a été nettement affirmé par le décret de 1791 . Les règlements de police ne sont efficaces que lorsqu'ils sont sanctionnés par des peines . Mais le législateur ne saurait abandonner aux municipalités le soin de ...
Page vii
... décret de 1790 ramène les diverses attributions de police des municipalités à six objets : La sûreté et la commodité ... décrets de 1789 et de 1790 constituent encore aujourd'hui le fondement du droit de police des com- munes . Sous ...
... décret de 1790 ramène les diverses attributions de police des municipalités à six objets : La sûreté et la commodité ... décrets de 1789 et de 1790 constituent encore aujourd'hui le fondement du droit de police des com- munes . Sous ...
Page xv
... décret des 16-24 août 1790 , précisé , étendu ou restreint le cercle des attributions de police des corps municipaux . Il con- vient de les mentionner dans l'ordre des matières de ce décret . Le décret de 1790 confie à la vigilance des ...
... décret des 16-24 août 1790 , précisé , étendu ou restreint le cercle des attributions de police des corps municipaux . Il con- vient de les mentionner dans l'ordre des matières de ce décret . Le décret de 1790 confie à la vigilance des ...
Page xix
... décret du 23 prairial an XII sur les lieux de sépulture a , sous plusieurs rapports , modifié le droit de police des communes . D'abord ce décret permet aux particuliers d'établir des lieux de sépulture , et bien que ce ne soient pas là ...
... décret du 23 prairial an XII sur les lieux de sépulture a , sous plusieurs rapports , modifié le droit de police des communes . D'abord ce décret permet aux particuliers d'établir des lieux de sépulture , et bien que ce ne soient pas là ...
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Du Droit de Police Des Conseils Communaux (Classic Reprint) Alfred Seresia No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
10 avril 14 décembre 1er février 30 mars administrations amende août arrêté royal article attributions autorisation avril Belgique bon ordre bourgmestre et échevins Cass chemins vicinaux ci-dessus Code pénal Code pénal belge Code rural collége des bourgmestre collége échevinal commodité du passage Comp conseils communaux conseils provinciaux Constitution contraventions corps municipaux cour de cassation cultes DALLOZ déclaration décret de 1790 démolition députation permanente disposition épizooties établissements habitants illégalement juillet l'arrêté l'art l'article 78 l'exécution légalité législateur liberté lieux publics locale loi communale loi du 1er loi du 21 loi du 30 matière ment munale nº 7 objets de police ordonnances de police peines de simple peuvent plans généraux d'alignement police communale pouvoir réglementaire prévu principe propriétaires propriété Rapp registre réglementer règlements communaux règlements d'administration générale règlements de police résulte riverains salubrité sanctionner sera seront servitude d'utilité publique simple police spécialement statue sûreté tion tranquillité publique tribunaux voie publique
Popular passages
Page 401 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 43 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 202 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 437 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 253 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 405 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
Page 383 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs...
Page 217 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 19. — Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. — Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 431 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 430 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...