INTRODUCTION. Le droit de police des corps municipaux qui correspondent à nos conseils communaux, a été fondé et organisé par des décrets des 14 déc. 1789 (art. 50), 16-24 août 1790 (tit. XI, art. 3-5) et 19-22 juillet 1791 (tit. I, art. 46). Ces décrets ont été modifiés par quelques lois spéciales. L'objet de cette introduction, c'est l'examen sommaire de ces diverses dispositions. La Commune remplit, d'après le décret du 14 déc. 1789, deux ordres de fonctions. Les unes sont propres à l'administration générale, qui peut les déléguer aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité de corps administratifs supérieurs. Les autres sont propres au pouvoir municipal: il les exerce en vertu d'une investiture directe de la loi, et sous la surveillance seulement de l'autorité supérieure. Les fonctions relatives à la police municipale appartiennent à cette seconde catégorie. Aussi le décret des 19-22 juillet |