particulières, 79. Pour les constructions sur des terrains sujets à reculement. 87 et suiv. Pour certaines collectes, 146. V. Dis

penses.

Autorité militaire. Ses pouvoirs en matière de fortifications et places de

guerre, 240.

- judiciaire. Ses pouvoirs en matière: a) De démolition d'ouvrages faits illégalement, 125 et suiv. b) D'inscription sur les registres de la prostitution, 223. c) De bâtiments menaçant ruine, 223.

B.

Bains publics, 203. V. Voies publiques.

Bals publics. V. Cafés.

Bateaux. Déchargement, 42.

Bêtes à cornes. Circulation, 58. Transit, 307. V. Accidents calamiteux,

Épizooties.

Bornes. Suppression, 67, 69, 116.

Boucheries, 258, 314. V. Interdiction de certains commerces.

Boues. V. Monopole, Voies publiques.

Bourgmestre. V. Exécution des lois et règlements de police.

Bureau de bienfaisance. Acceptation des fonctions de membre, 13. Règlements organiques, 328.

Cabarets. V. Auberge, Cafés.

C.

Cafés, cabarets, auberges etc. Ouverture et fermeture, 188-192. Sociétés particulières, 193. Déclaration préalable, 194. Bals publics, 195. V. Aubergistes.

Calamités. V. Accidents calamiteux, Fléaux calamiteux, Secours.
Campagnes. Ordonnances faites dans leur intérêt, 2, 3, 320 et suiv.
Canards. Divagation, 319.

Carrières, 316. V. Établissements dangereux insalubres ou incommodes.
Caves. Donnant sur la voie publique, 116. V. Travaux des particuliers.
Censure. De la presse, 185. Des affiches, 186. Des représentations
théâtrales, 233, 235.

Cérémonies publiques, 200.

Chambres législatives, 237.

Charivaris, 152. V. Tranquillité publique.

Chaume, 47, 282.

Chemins de fer, 43, 239.

de halage, 40, 41, 50, 113. V. Sûreté et commodité du passage.

Chenilles, 324.

Chevaux. Manière de les conduire, 319. V. Épizooties.

Chiens. Ordonnance de les tenir à l'attache: En temps d'épizootie, 307

ou d'hydrophobie, 319. Musèlement, 319. Divagation, 319.
Abatage, 319.

Cimetières. Construction dans le voisinage, 208. Bon ordre, 209-211. Di-
vision par cultes, 215, 216. Droit de police du bourgmestre, 217.
V. Sépulture.

Cloches, 170 et suiv. V. Tranquillité publique.

Clôture forcée. Des terrains en construction, 70, 85. Des colom-
biers, 321.

Collectes, 146. V. Tranquillité publique.

Collége des bourgmestre et échevins. Ses pouvoirs en matière : D'ali-
gnement, 69, 85 et suiv. De plans de bâtisse, 71 et suiv., 81, 85.
De chemins vicinaux, 77. D'ouverture de certaines rues, 82. De
constructions le long de la voirie communale sur des terrains
sujets ou non sujets à reculement, 85 et suiv., 89 et suiv. De
registres de population, 158. De prostitution, 220 et suiv. De
spectacles, 228 et suiv. D'établissements dangereux, insalubres,
incommodes, 314. D'insensés et furieux, 318.

Colombiers, 321.

Comestibles. Salubrité, 246 et suiv. V. Denrées qui se vendent au
poids, etc.

Commissaires de police. Subordonnés aux bourgmestres, 15, 297.
Visite des enclos, 296.

Commissionnaires stationnant dans les rues, 59 et suiv.

Communes rurales. Police de la voirie urbaine, 44, 57. Plans de bâtisses,
71, 85. Ouverture de rues nouvelles, 79 et suiv. Constructions
sur des terrains sujets à reculement, 89 et suiv. V. Campagne,
Publication, Voirie vicinale.

Concession. V. Monopole.

Confiscation. Comminée par les règlements de police communale, 20, 21.

Des chiens, 319.

Conseils provinciaux. Ne peuvent statuer sur ce qui dépend de la police
communale, 8-10. Leur droit de police moins étendu que
celui des communes, 11. Leurs attributions en matière: De
chemins vicinaux, 42, 75 et suiv. De cours d'eau, 49, 50. D'épidé-
mies 270, 292. D'épizooties 270, 302 et suiv. De vaccine 293.
Constitution. Ne garantit point le droit de police des communes, 7.
V. Droits garantis par la Constitution.

Constructions. Couleurs ou nuances, 13. Hauteur, 13, 47. Voir Aligne-
ment, Cimetières, Travaux, Voirie.

Couleur des façades, 13.

Cours d'eau. V. Sûreté et commodité du passage.

Cours et tribunaux, 238.

Couvertures en chaume, roseaux, paille, 47, 282.
Criée. V. Monopole.

Crieurs dans les ventes publiques. V. Monopole.

Culte V. Cimetières, Dissidents, Droits garantis par la Constitution,

Sépulture.

D.

Déclaration préalable. Dépôt de matérianx sur la voie publique, 114.
Domestiques, 162. Rassemblements en plein air, 164. Vente de
marchandises neuves, 184. Cabarets, 194. Inhumation, 214.
Maisons de débauche, 227. Théâtres, 230.

Dégradation. Des voies publiques, 67, 111 et suiv.

Démolition. D'ouvrages faits en contravention aux lois et aux règlements
communaux, 125-141. De bâtiments menaçant ruine, 277 et suiv.
Denrées qui se vendent au poids, etc. Fidélité du débit, 242. Qualité 243.
Vérification du poids, etc, 245. Vérification de l'opération du
pesage, e'c, 245. Se vendant à la pièce, au paquet, à la bouteille,
etc., 245. Insalubres ou falsifiés, 246 et suiv.

Députations permanentes. Leur droit de contrôle sur les ordonnances
de police communale, 27.

Leurs attributions en matière: De stationnement, 61. De grande
voirie, 69 et suiv. D'ouverture de rues, 82, 89. De construction
sur un terrain sujet à reculement, 89. De cloches, 173. De
constructions dans le voisinage des cimetières, 208. De taxe du
pain, 252. De taxe de la viande, 257. De droits de place, etc.,
266. D'épidémies, 270, 302. De maladies pestilentielles, 292. De
vaccine, 293. D'établissements dangereux, insalubres ou incom-
modes, 314. De pigeons, 321. De bans de vendanges, 322. De
monts-de-piété, 328.

Dindons. Divagation, 319.

Dispenses, 15. V. Autorisation, Privilége.

Dissidents, 214. V. Sepulture.

Divagation. Des fous ou furieux, 318, 319. Des chiens, 307, 319. Des

porcs, oies, dindons, canards, 319.

Divertissements. V. Bals publics, Jeux, Réjouissances publiques, Théd-

tres, Travestissements.

Domestiques. Objets qu'ils vendent, 13. V. Déclaration préalable.
Domicile. V. Droits garantis par la Constitution.

Drogues. Achat et vente, 34, 35. V. Règlements anciens.

Droits garantis par la Constitution. Inviolabilité du domicile, 177 et
suiv., 191, 244, 248, 296. Propriété, 17, 51, 102.

Liberté des cultes et des opinions, 166 et suiv., 172, 185, 202, 214,
216, 233.

Liberté de l'enseignement, 185.

Liberté de la presse, 185, 186, 233, 235.

Droit de s'assembler, 164 et suiv. 185.

Droit de s'associer, 185.

E.

Echenillage, 324.

Échevin. V. College des bourgemestre et échevins.

Éclairage. Des chemins de halage, 41. Des impasses, 44. De la voie

publique en général, 36 et suiv., 105 et suiv. Des excavations,
des matériaux et autres objets encombrant la voie publique, 106.
V. Chemins de halage, Propriétés particulières, Voies publiques.
Églises, 202. V. Droits garantis par la Constitution, Sépulture.
Élargissement des rues. Grande voirie, 69. Voirie vicinale, 75. Rues
établies sur les propriétés particulières, 80. Voirie communale,
83 et suiv. V. Voirie.

Embarras de la voie publique. V. Voies publiques.

Enclos. V. Maisons insalubres.

Enseignement. V. Droits garantis par la Constitution.

Épidémies et maladies pestilentielles. Définition, 289. Lieux réser-
vés, 291.

Épizooties. Mesures pour arrêter la communication, 301 et suiv. Morve
des chevaux, 301, 307. Bêtes à cornes, 301. Pouvoirs du roi, 303.
Typhus contagieux épizootique, 303. Abatage des animaux, 308.
Esplanades. V. Fortifications.

Établissement dangereux, insalubres ou incommodes, 309 et suiv.
Etalage de marchandises sur la voie publique, 59 et suiv.
Excavations. V. Dégradation, Voies publiques.

Exécution des lois et règlements de police. Voirie urbaine 82, 89 et

---

suiv. Embarras de la voie publique, 115. Cloches, 173. Cime-
tières, 207 et suiv. 217. Poids et mesures, 245 et suiv. Bâtiments
menaçant ruine, 280 et suiv., 299. Maisons insalubres, 297.
Epizooties, 301 et suiv. Etablissements dangereux, etc., 314 et
suiv.

de jugements. Démolition de certains ouvrages, 131. Exhuma-
tion de corps enterrés dans des lieux prohibés, 207.

Expertise. V. Viandes.

Explorations corporelles. V. Prostitution.

F.

Fermeture. Des cabarets, 187 et suiv. Des marchés, 199. Des églises, 202.
Des théâtres, 231. Des maisons insalubres, 295 et suiv.

Fléaux calamiteux. Définition, 272 et suiv. V. Chenilles, Épidémies,
Épizooties.

Foires. V. Marchés.

Fortifications, 240.

Fosses d'absorption, 17. V. Rétroactivité.

Fruits communaux, V. Glanage, Grappillage, Râtelage, Parcours, Vaine
pâture.

G.

Gaz. V. Éclairage.

Glacis. V. Fortifications.

Glanage, 323. V. Règlements d'administration intérieure.

Grandes routes Destruction et détérioration, 67. Bornes, 67. Aligne-
ment, 69. Conditions imposées aux constructeurs, 70. Défense
de bâtir en retraite de l'alignement, 70. Clôture des propriétés,
70. Plans de bâtisses, 71 et suiv.V. Alignement, Plans de bâtisses,
Sûreté et commodité du passage, Voies publiques.
Grappillage, 323. V. Règlements d'administration intérieure.

H.

Haies. Le long des chemins vicinaux, 76.

Halles. V. Marchés.

Hauteur des maisons, 13, 47. V. Constructions.

Hospices. Acceptation des fonctions de membre, 13. Règlements orga-

niques, 328.

Hôtel et Hôtelier. V. Auberge, Aubergistes, Registres.

Hydrophobie, 319. V. Accidents calamiteux. Chiens.

I.

Impasses. V. Éclairage, Propriétés particulières, Voies publiques.

Impôts, 6, 54 et suiv., 265 et suiv. V. Règlements d'administration inté-

rieure.

Incendies, 282 et suiv. V. Accidents calamiteux.

Injonctions. Individuelles, 14. Générales, 51.