1791-92. (Assemblée législative)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 13
... qu'à l'époque du retour du roi une scission s'était opérée dans la société des Amis de la Constitution sié- geant aux Jacobins ; elle avait donné naissance à la société des Amis de la Constitution siégeant aux Feuillans , société com ...
... qu'à l'époque du retour du roi une scission s'était opérée dans la société des Amis de la Constitution sié- geant aux Jacobins ; elle avait donné naissance à la société des Amis de la Constitution siégeant aux Feuillans , société com ...
Page 19
... qu'à des membres de l'Assemblée , et il propose de l'envoyer chercher par le vice - président et trois secrétaires ; M. Lasource s'étonne de tant d'importance , et pense qu'il suffit que l'archiviste soit chargé de cette fonc- tion ; -C ...
... qu'à des membres de l'Assemblée , et il propose de l'envoyer chercher par le vice - président et trois secrétaires ; M. Lasource s'étonne de tant d'importance , et pense qu'il suffit que l'archiviste soit chargé de cette fonc- tion ; -C ...
Page 24
... qu'à le faire exécuter ; mais l'Assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer sur un nou- veau cérémonial à observer pendant la présence du roi à l'Assemblée . ( Voyez tome V , page 137 , le cérémonial adopté par l'Assemblée constituante ...
... qu'à le faire exécuter ; mais l'Assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer sur un nou- veau cérémonial à observer pendant la présence du roi à l'Assemblée . ( Voyez tome V , page 137 , le cérémonial adopté par l'Assemblée constituante ...
Page 41
... qu'à la suite de cette discussion il demanda et obtint de l'Assemblée la permission de se retirer quelques instans pour préparer à l'avance la réponse au discours que le roi viendrait prononcer ? Du 8 . - pour L'Assemblée avait mandé ...
... qu'à la suite de cette discussion il demanda et obtint de l'Assemblée la permission de se retirer quelques instans pour préparer à l'avance la réponse au discours que le roi viendrait prononcer ? Du 8 . - pour L'Assemblée avait mandé ...
Page 52
... qu'à la vé- rité il est possible que les tribunaux civils n'y aient aucun égard , mais que c'est un malheur auquel il faut se résoudre ; que l'en- registrement civil est un avantage précieux dont il faudra ce- pendant se passer , parce ...
... qu'à la vé- rité il est possible que les tribunaux civils n'y aient aucun égard , mais que c'est un malheur auquel il faut se résoudre ; que l'en- registrement civil est un avantage précieux dont il faudra ce- pendant se passer , parce ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agens Albite Applaudissemens applaudit assignats avez Brissot cause cesse chefs ci-devant circonstances citoyens civile clergé comité de législation comité diplomatique Condorcet confiance considérant conspirateurs Constitution française constitutionnel corps législatif coupables crime culte déclaration décret d'accusation demande départemens département députés despotisme devez devoir directoire discours discussion dispositions dissidens doit ecclésias émigrans émigrés enfin ennemis fanatisme fonctionnaires publics force frontières gardes nationales général Gensonné guerre hommes Isnard j'ai justice Kaunitz l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'égalité l'empereur l'empire l'état l'Europe l'exécution Lémontey liberté lois Louis XVI Majesté membres ment messieurs mesures ministres motifs moyens murmures nation française nécessaire officiers outrages paix patrie patriotisme perfides peuple libre politique pouvoir exécutif premier prendre présenter princes principes projet de décret propose publique puissances étrangères punir qu'une rassemblemens rebelles refus représentans respecter révolution Rochambeau royaume s'il sanction Séance secours sentimens sera serment civique seront seul sûreté tion tranquillité Trèves tribune troubles troupes Vergniaud Viénot-Vaublanc
Popular passages
Page 174 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 175 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
Page 358 - Sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse , ayant entendu les désirs et représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , 5e déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 268 - J'écris à l'empereur pour l'engager à continuer ses bons offices, et, s'il le faut, à déployer son autorité, comme chef de l'Empire, pour éloigner les malheurs que ne manquerait pas d'entraîner une plus longue obstination de quelques membres du corps germanique. Sans doute, on peut beaucoup attendre de son...
Page 358 - Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun. En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.
Page 317 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs ». L'Assemblée législative chargea aussitôt son Comité de présenter (1) A..
Page 47 - ... ne peut ni détruire ni modérer. «Sa religion, c'est-à-dire la religion telle qu'il la conçoit, est devenue pour lui la plus forte et pour ainsi dire l'unique habitude morale de sa vie; l'objet le plus essentiel qu'elle lui présente est le culte des images; et le ministre de ce culte, celui que les...