» Le roi poursuit au nom de la nation française une satisfaction que réclament également la justice, le droit des gens et l'intérêt de l'Europe entière. Si le roi a fait des préparatifs mili taires c'est parce qu'il a prévu la possibilité d'un refus, et il a dû se mettre en état de vaincre une injuste résistance; mais Sa Majesté ne désespère point encore du succès de ses instances : elle les a renouvelées, elle les suit avec activité, et elle a lieu de croire que des explications plus précises feront naître des dispositions plus justes. Ceux donc qui oseraient troubler le cours des négociations par des démarches précipitées, par des attaques particulières, seraient des ennemis publics, odieux à tous les peuples, et condamnables par toutes les lois. » En conséquence le roi mande et ordonne aux corps administratifs, aux officiers généraux et commandans des troupes nationales et de ligne, de veiller avec la plus grande attention à ce que tout le territoire étranger soit inviolablement respecté ; de veiller également à ce que tous les étrangers qui peuvent se trouver en France, de quelque nation qu'ils soient, y jouissent de tous les égards de l'hospitalité et de la protection des lois, en s'y conformant; enfin de prendre les mesures les plus efficaces pour que nulle altercation ne puisse s'élever entre les habitans et les troupes des frontières respectives, et pour qu'elle soit promptement appaisée. Enjoint Sa Majesté à tous les corps administratifs de réprimer de tout leur pouvoir et de faire poursuivre tous ceux qui pourraient contrevenir aux dispositions des lois et troubler l'ordre public; ordonne en outre Sa Majesté que la présente proclamation sera imprimée, publiée et affichée dans tout le royaume. » Fait au conseil d'état tenu à Paris le 4 janvier 1792. Signé Louis. Et plus bas B. C. Cahier. RAPPORT Sur l'office de l'empereur, fait au nom du comité diplomatique par M. Gensonné. (Séance du 14 janvier 1792.) Messieurs, vous avez renvoyé à l'examen de votre comité diplomatique la note officielle que le prince de Kaunitz a communiquée à l'ambassadeur français à Vienne, et dont la noti fication vous a été faite au nom du roi par le ministre des affaires étrangères. » Les questions les plus importantes naissent de cet examen. Quelle est notre situation politique à l'égard de l'empereur? Qu'avons-nous à espérer ou à craindre des dispositions qu'il a manifestées? Pouvons-nous envisager comme des actes formels d'hostilité les démarches de la cour de Vienne qui nous sont officiellement connues? Devons-nous accélérer, en attaquant, l'instant d'une rupture qu'on peut envisager comme prochaine, ou nous borner à exiger dans le plus bref délai des explications tellement claires et précises qu'en les obtenant il ne nous reste plus le moindre sujet d'inquiétude, ou que leur refus ne laisse plus de prétexte pour éviter la guerre? » C'est du succès de la détermination que vous allez prendre, c'est de l'issue des grands événemens qui se préparent que dépendra notre considération politique au dehors, et l'affermissement de la liberté publique. Il est temps de donner à la nation française l'attitude qui lui convient auprès des puissances étrangères, de signaler notre indépendance, de déjouer cette politique ténébreuse qui tend sans cesse à donner à la révolution une marche rétrograde, à soumettre notre gouvernement intérieur à l'influence de quelques princes étrangers, et à subor donner la volonté générale d'un grand peuple à des lois qu'elle n'aurait point dictées! Il est temps de faire cesser des sujets d'inquiétude qui entretiennent dans un état habituel de fermentation le levain de nos divisions intestines, et de donner à l'Europe entière une nouvelle preuve de l'énergie et du courage des Français! » Votre comité a pensé qu'il devait écarter de cette discussion tous les faits qui peuvent paraître étrangers à la conduite particulière de la cour de Vienne; les prétentions des princes possessionnés en Alsace et l'appui que l'empereur leur donne formeront l'objet d'un second rapport que votre comité se propose de vous faire très-incessamment : la lenteur des formes auxquelles ce dernier objet peut être assujéti et la différence des mesures qu'il peut entraîner ont déterminé votre comité à l'envisager d'une manière isolée, et à le séparer des autres objets qui devront vous occuper aujourd'hui. >> Telle est notre situation politique à l'égard de l'empereur qu'il semble que l'alliance qui nous unit à lui n'ait été formée que pour les intérêts particuliers de la maison d'Autriche. Depuis le traité de 1756 la France a continuellement prodigué ses trésors et ses soldats, soutenu une guerre désastreuse pendant sept années, employé son crédit et l'influence qu'elle avait acquise dans la balance politique de l'Europe pour élever la puissance autrichienne, l'enrichir par des subsides, et lui ménager les traités les plus avantageux; non seulement elle a renoncé en faveur de cette nouvelle alliance à tous les rapports qu'elle avait si longtemps entretenus avec d'autres puissances, et qu'une politique plus éclairée lui eût fait conserver, mais telle a été sa fidélité à remplir ses engagemens qu'elle n'a pu être arrê tée dans les services qu'elle n'a cessé de rendre à l'Autriche ni par l'aigreur que d'anciens démêlés auraient pu produire, ni par les prétentions souvent exagérées de cette maison, ni enfin par la crainte d'augmenter une puissance dont l'ambition pourrait devertir un jour un sujet d'inquiétude pour l'Europe entière, » Des procédés de cette nature devaient au moins assurer à la France un juste retour lorsqu'elle aurait à réclamer de l'Autriche les secours réciproques stipulés par un traité dont depuis plus de trente ans elle a supporté seule tout le poids. » Cependant, messieurs, quel garant l'empereur donne-t-il à la France de sa fidélité dans l'exécution de ce traité? Quelles peuvent être sur cet objet vos espérances ou vos craintes? Quelle a été, quelle est encore sa conduite à notre égard? Nous ne remonterons point à une époque antérieure à la révolution; nous consentons à regarder les griefs plus anciens comme une suite nécessaire de la corruption ou de l'impéritie de notre ministère : mais en nous fixant à cette dernière époque nous croyons devoir appeler votre attention premièrement sur la protection ouverte que l'empereur a accordée aux émigrés ; secondement sur cette réunion, ce concert de puissances préparé et formé à notre insu par l'empereur lui-même, dont l'existence est attestée par des actes authentiques, avoués et publiés par la cour de Vienne, et dont le but est ouvertement dirigé contre la liberté française. Lorsque les représentans de la nation fondèrent sa Cons |