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Dénonciations faites à l'Assemblée.

Opinion de M. Daverhoult.

Discours de M. Isnard. - Délibération.

Message de l'Assemblée nationale au roi (rédigé par M. Vaublanc).

Décret de l'Assemblée sur les mesures à prendre auprès des

princes de l'Empire.

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Discours du ministre de la guerre. (M. Louis de Narbonne.)
Message de l'Assemblée nationale au roi; I débats relatifs à la
rédaction de ce message, proposé par M. Lémontey.
Le général Lafayette à l'Assemblée nationale;
adresse le président (M. Lénionley).
Promotion des généraux Rochambeau et Lucker au grade de
maréchal de France.

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Décret de l'Assemblée qui accorde au ministre de la guerre un

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fonds extraordinaire de vingt millions pour des préparatifs de guerre.

Projet d'adresse au peuple présenté par M. Vergniaud.

Déclaration de l'Assemblée nationale (par M. Condorcet).

Lettre du roi à l'Assemblée nationale; - communication d'une note diplomatique.

Mise en accusation des principaux émigrés.

Etat de la discussion.

Rapport fait au nom du comité diplomatique par M. Gensonné.

Rapport fait au nom du comité de surveillance par M. Grange

neuve.

Débats.

Opinion de M. Louis Gentil.

Opinion de M. Jean Debry.

Débats.

Décret d'accusation.

Acte d'accusation.

Décret de déchéance, etc.

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Décret concernant les biens des émigrés.

De la nécessité de réunir tous les Français dans un

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Situation des frontières et de l'armée.

Rapport du ministre de la guerre ( M. Louis de Narbonne). Page 331

Situation de la France au commencement de l'an

née 1792.

Proclamation du roi concernant le maintien du bon ordre sur : les froutières.

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Rapport sur l'office de l'empereur, fait au nom du comité diplomatique par M. Gensonné.

Déclaration de Pilnitz (en note).

Décret de l'Assemblée qui déclare infáme, traître à la patrie.
et coupable du crime de lèse-nation tout agent du pouvoir
exécutif tout Français qui prendrait part à un congrès
dont l'objet serait de modifier la Constitution, et ennemi
tout prince qui voudrait y porter atteinte. Discours et mo-
tion de M. Guadet.

Projet d'adresse au peuple par M. Hérault-Séchelles.
Délibération sur l'office de l'empereur.
rault-Séchelles.

Décret.

Lettre du roi sur ce décret.

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- Discours de M. Hé

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L'Assemblée nationale aux Français ( Adresse rédigée par
M. Condorcet.)- Motifs de cette adresse,

DÉLIBÉRATION SUR LA GUERRE. - Discours du roi.
Rapport du ministre des affaires étrangères (Dumourier).
Proposition du roi. Débats.

Décret portant déclaration de guerre contre le roi de Hongrie et de
Bohême.

Exposition des motifs qui ont déterminé l'Assemblée nationale à
décréter, sur la proposition formelle du roi, qu'il y a lieu à
déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie.

Présidens de l'Assemblée depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au
29 avril 1
1792.

Composition du ministère du mois d'octobre. 1791.

Composition du ministère au mois d'avril 1792.

Note et décret sur l'ère de la liberté.

FIN DE LA TABLE.

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Nota. Cette table n'est que provisoire; la table générale et ana litique des matieres, suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cit, sera placée à la fin de l'ouvrage.

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Disposition des esprits à l'ouverture de l'Assemblée législative."

ON

Na vu (tome V) que la proclamation de l'acte constitutionnel et son acceptation par le roi avaient causé un enivrement général : on croyait la révolution finie; la masse des citoyens, fatiguée des premiers mouvemens de la liberté, soupirait après le repos; elle fermait les yeux sur l'incohérence qui allait exister entre les hommes et les choses. Le parti démocratique (1), humilié, vaincu, voyait avec

(1) Nous disons démocratique quoiqu'alors on n'employat point cette dénomination; on ne connaissait que des patriotes et des aristocrates; mais comme une force occulte poussait les patriotes à la democratie, nous nous croyons permis de les appeler démocrates.

une égale joie s'approcher le terme des travaux de l'Assemblée constituante; mais c'était pour se venger de la longue inaction où il s'était vu réduit : le succès ne pouvait lui échapper; it avait su rendre son offense commune à tous les Français.

L'Assemblée constituante, admirable réunion de talens et de lumières, avait encore obtenu une puissance irrésistible, celle de l'opinion; un vœu commun, le besoin de la liberté et la haine du despotisme, avait devancé et soutenu ses premières délibérations. Cette Assemblée avait beaucoup promis; elle effectua toutes ses promesses: mais bientôt les circonstances réclamèrent davantage, et le pouvoir constituant se refusa à rien accorder de plus; alors qu'autour de lui tout cédait au mouvement qu'il avait lui-même imprimé, il s'arrêta.

Ce pouvoir avait renversé le despotisme, détruit les abus, établi la liberté et l'égalité; mais avait-il anéanti sans retour ce qu'il avait renversé, consolidé pour jamais ce qu'il avait établi ? Le pouvoir exécutif était remis aux mêmes mains qui venaient de perdre le pouvoir absolu; disposition constitutionnelle désapprouvée secrètement par une minorité sagace, mais voulue par la politique, et accueillie par la confiance : d'un côté l'on admirait sur le trône le descendant de vingt despotes se proclamant lui-même roi constitutionnel; de l'autre on n'osait espérer que ceux qui de la première place tombaient à la seconde l'occuperaient loyalement, sans regretter leurs usurpations perdues, sans désirer de les reconquérir.

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L'évasion de Louis XVI justifia les craintes de la minorité. Alors elle élève la voix : Tiendrons-nous les sermens qui nous lient à ceux qui violent les leurs? Et la majorité de l'Assemblée répond qu'elle tiendra tous ses sermens. En vain les démocrates, réunis au champ de Mars, appellent de cette décision; l'inviolabilité du monarqué est maintenue par la loi martiale. De là deux partis irréconciliables divisent les législateurs, ainsi que toute la France. (Tome IV.)

Bientôt l'Assemblée constituante donne un nouveau grief contre elle comme étonnée de l'immensité de ses travaux, comme effrayée de ses sublimes conquêtes, en révisant l'acte constitutionnel elle cherche à rendre au pouvoir exécutif

des moyens d'influence qu'elle lui avait d'abord refusés. (Tome VI.) Par là, sans pouvoir jamais attiédir la haine implacable des hommes de l'ancien régime, que ses premiers travaux lui avaient si bien méritée, cette Assemblée augmenta encore les inquiétudes et le mécontentement des patriotes ardens.

Elle se sépare enfin; elle emporte l'amour et la reconnaissance de ce grand nombre de Français paisibles qui sentent mieux le besoin de la gratitude qu'ils ne savent apprécier les moyens de jouir du bienfait reçu : mais sa Constitution, qui est monarchique, en même temps qu'elle reste l'objet continuel des sourdes attaques de l'aristocratie, devient immédiatement et nécessairement l'héritage des démocrates. Ils étaient partout; ils triomphent aussitôt que le colosse a disparu.

:

On se rappelle qu'à l'époque du retour du roi une scission s'était opérée dans la société des Amis de la Constitution siégeant aux Jacobins ; elle avait donné naissance à la société des Amis de la Constitution siégeant aux Feuillans, société composée de monarchiens et de monarchistes, et qui n' n'obtint que des demi-succès dans sa rivalité avec l'autre. (Voyez tome V, page 96.) La société des Jacobins, servie dans tous les départemens, dans presque toutes les villes par des sociétés qui lui étaient affiliées, exerça une grande influence sur les élections à la législature; elle y porta ses membres les plus distingués les Feuillans, ne se comptant que dans la minorité, se virent réduits à combattre avec leur seule épigraphe, la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ; mais déjà les Jacobins en risquaient une à laquelle le peuple souriait, la république, toute la république, rien que la république. On en était au point que se dire constitutionnel c'était presque se dire aristocrate. Tous les prestiges détruits, on n'avait pas conservé assez de calme pour voir les choses telles qu'elles sont : l'idée de la royauté, justement appréciée par l'Assemblée constituante, avait fini par devenir insuppor table; la cour des Tuileries était l'objet d'un mépris général; on traitait les ministres comme les stipendiés du pouvoir exécutif, et ce pouvoir comme un ennemi. Enfin l'extrême gauche de l'Assemblée constituante se consolait de ses défaites par les

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