 | 1841 - 782 pages
...ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Art. 4- Les enfants an-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...heures dans la supputation des douze heures sur vingt-quatre. • Voici l'article 4 : «Les enfans au-dessous de seize ans ne pourront être employés...dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » M. Luneau demande qu'on remplace la rédaction de l'article 4 par celle-ci : « Les enfans au-dessous... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. ART. 4- Les enfants au-dessous de i6 ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours de» vingt -quatre heures. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de Têtes reconnus par la loi (1). quelle l'enfant est employé. Il faut, en un moi , que les réparations... | |
 | Paris (France) - 1841 - 634 pages
...peut pas être suspendue dans e cours de vingt-quatre heures. » Arl. 4- Les enfans au-dessons du eize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par a loi. » La commission propose de rédiger ainsi l'article ; « Lee enfans, quel que soit eur âge.... | |
 | 1841 - 1000 pages
...la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. ART. 4. Les enfans au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêles reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...dont la marche ne peut pas {•ire suspendue pendant le cours des MDgt-qoatre heures. • • Art. /i. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être...dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...continu , dont la marche ne peut être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures. » ART. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être...dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...feu continu dont la marche ne peut être suspendue pendant le cours des vingtquatre heures. ART.. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être...dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. !5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou... | |
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Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
