Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte renduFelix Alcan, 1865 |
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... arrêté du 14 germinal an vi prescrivit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain . On lit dans son préambule : « Considérant que le calendrier répu- blicain , le seul que reconnaissent la constitution et les lois ...
... arrêté du 14 germinal an vi prescrivit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain . On lit dans son préambule : « Considérant que le calendrier répu- blicain , le seul que reconnaissent la constitution et les lois ...
Page 11
... arrêté du 7 nivôse an vi rendit aux com- munes la possession des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte , et non aliénés . Un autre arrêté du même jour est ainsi conçu : « Les consuls de la République , vu l'avis ...
... arrêté du 7 nivôse an vi rendit aux com- munes la possession des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte , et non aliénés . Un autre arrêté du même jour est ainsi conçu : « Les consuls de la République , vu l'avis ...
Page 12
... arrêté du 2 pluviôse suivant témoigne du même esprit de tolérance timide qui voulait détruire les actes de l'impiété révolutionnaire , sans se brouiller trop ouvertement avec elle . « 4. Les édifices remis par l'arrêté du 7 nivôse à la ...
... arrêté du 2 pluviôse suivant témoigne du même esprit de tolérance timide qui voulait détruire les actes de l'impiété révolutionnaire , sans se brouiller trop ouvertement avec elle . « 4. Les édifices remis par l'arrêté du 7 nivôse à la ...
Page 13
... arrêté du 13 floréal an x reporta au dimanche les publications de mariage conformément à l'ar- ticle 3 , section 2 , de la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil des citoyens . Outre les jours fériés religieusement , il en est aussi ...
... arrêté du 13 floréal an x reporta au dimanche les publications de mariage conformément à l'ar- ticle 3 , section 2 , de la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil des citoyens . Outre les jours fériés religieusement , il en est aussi ...
Page 16
... arrêté du 7 thermidor an vIII , qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indis- tinctement , en prenant du repos , suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail , et a ...
... arrêté du 7 thermidor an vIII , qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indis- tinctement , en prenant du repos , suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail , et a ...
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Common terms and phrases
actes arrêté avaient Béatrix bouddhisme c'était Capital cause Charte de 1814 citoyens civile code coloniale colonies colonisation comité commerce conseil culte d'Argenson daïmios Daïri décret détenus dimanche district duc de Chaulnes Duval émigrés enfants esprit étoffes étrangers eût évêque fabrication famille femme général Godefroi Godefroi le barbu gouvernement Grégoire VII guerre Henri Histoire du Japon hommes Ibid impériale japonaise juge Jules Duval justice Kæmpfer kokfs l'abbé l'Académie l'Angleterre l'Assemblée constituante l'Eglise l'empereur l'empire l'Entresol l'esprit laissé législation lesdites lettres liberté lois Lucques LXXIV mariage Martinez Pasqualis Mathilde de Toscane ment Michel Chevalier Mikado ministres n'avait n'était nationale noblesse ouvrage pape passé pays peine pensée personne peuple police politique pontife population Portrait historique pouvait présent princes principes puissance raison règles religieuses reste révolution rien Rodolphe Lindau Rome s'était Saint-Martin Saint-Siége sentiments serait seul siècle Sir Rutherford Alcock société suivant Taïkoun Tedaldo tion Titsingh Toscane traduction française trouve Tycoon Yédo
Popular passages
Page 19 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 199 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 177 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 324 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 166 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...
Page 200 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres , de conserver à leur gré...
Page 350 - ... temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...
Page 171 - l'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies...
Page 171 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...
Page 20 - Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école.