 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Law - 1857 - 1230 pages
...huissiers sur ce requis de mettre ledit ju« gement ou arrêta exécution, aux procureurs géné« raux et aux commissaires du gouvernement près « les tribunaux de première instance d'y tenir la « main , etc. » (Art. 1er.) 2°« Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des grosses et... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 444 pages
...sur ce de mettre le présentqjugement^à exécution; à tou» GQjraaiàsaires près les Tribunaux,: d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers. de la force p\i-* bEiqn«,:de prêter tanin-forte', lorsqu'ils en Seront lagaleineqt requis. Eà fai de quoi ,... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Corcmandans et Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1806 - 482 pages
...requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent... | |
| |
... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
