Traité de l'administration hospitalière: précédé d'un historique des établissements de bienfaisance |
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Traité de l'Administration Hospitalière: Précédé d'Un Historique Des ... Gabriel Cros-Mayrevieille No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 20 juin 7 août actes administratives des hospices admis août arrêté autorisation bâtiments bordereau budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnement certificat certificats de dépôt CHAPITRE charge charité Circulaire ministérielle Code civil commission administrative communes comptable compte de gestion conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal constatant convention coupons Cour des comptes décag décret délibération délivré dépenses dépôt dispositions doit doivent domicile donation enfants établissements de bienfaisance établissements hospitaliers établissements publics fondations forestier frais gré à gré hospices et hôpitaux immeubles indigents juin l'administration l'arrêté l'article l'économe l'établissement l'exercice l'hôpital l'hospice l'ordonnance legs lits loi du 7 maire malades militaires mandats médecins ment ministre de l'intérieur nature objets opérations ordonnance pauvres payement peuvent préfet prescriptions présente produit quittances recettes receveur des finances receveur municipal receveurs des hospices régime registre règlement remboursement remise revenus secours sement sera seront sœurs somme spéciale suivant tion titres traitement
Popular passages
Page 182 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Page 247 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques. pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 128 - Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil , cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms...
Page 120 - ... lorsque celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfants issus de son union avec l'autre époux, sont décédés.
Page 439 - Tout percepteur, tout commis à une perception, dépositaire ou comptable public , qui aura détourné ou soustrait des deniers publics ou privés , ou effets actifs en tenant lieu, ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains en vertu de ses fonctions, sera puni des travaux forcés à temps , si les choses détournées ou soustraites sont d'une valeur au-dessus de trois mille francs.
Page 319 - Les délibérations des commissions administratives des hospices, hôpitaux et autres établissements charitables communaux concernant un emprunt sont exécutoires en vertu d'un arrêté du préfet, sur avis conforme du conseil municipal, lorsque la somme à emprunter ne dépasse pas le chiffre des revenus ordinaires de l'établissement et que le remboursement doit être effectué dans un délai de douze années. Si la somme à emprunter dépasse ledit chiffre ou...
Page 242 - ... pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; — 7° pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées...
Page 531 - Les secours aux fabriques des églises et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'État , en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets ; 15°...
Page 302 - ... canton, soit d'une autorisation du maire , si le juge de paix est absent ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef-lieu. Cette ordonnance...
Page 216 - ... l'exercice des droits d'usage pourra toujours être réduit par l'administration, suivant l'état et la possibilité des forêts, et n'aura lieu que conformément aux dispositions contenues aux articles suivans. En cas de contestation sur la possibilité et l'état des forêts, il y aura lieu à recours au conseil de préfecture.