| France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj.... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet artic: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; i ces modifications... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...il'Vlmtrs correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pouira. _2'z. # $ " hJB e • lu l'article précèdent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais res modifications... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines de Fléchinelle.... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à...moyennant l'approbation préalable de l'administration. 8. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue et leur emplacement... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet Article e: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; пшз ces modification»... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt seront déterminés... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites au» tant que faire se pourra. La compagnie ,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement seront déterminés... | |
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