...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....

...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet artic: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; i ces modifications...

...il'Vlmtrs correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pouira. _2'z. # $ " hJB e • lu l'article précèdent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais res modifications...

...au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines de Fléchinelle....

...au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront...

...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à...moyennant l'approbation préalable de l'administration. 8. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue et leur emplacement...

...au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet Article e: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; пшз ces modification»...

...aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt seront déterminés...

...courbes de faible rayon devront être réduites au» tant que faire se pourra. La compagnie ,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article...moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement seront déterminés...