 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Klles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties" contractantes. dé cl arent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire... | |
 | Henning Matzen - International law - 1900 - 414 pages
...belligerants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tel qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la consciénce publique«. I Overensstemmelse hermed bør navnlig de positive Forskrifter i Reglementets... | |
| |
Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. 
