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" La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 87
1907
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...procès-verbal signé par les Représentants des Puissances (jui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs...
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Rivista di diritto internazionale, Volumes 4-5

International law - 1910 - 628 pages
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...qui y prennent part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer...
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

Arbitration (International law) - 1907 - 182 pages
...Convention sera ratifiée aussitôt que posssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouverne^ ment des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - Arbitration (International law) - 1907 - 162 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 17

Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...représentants des Puissances qui y prennent part et par 1« Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts uftérieurs de ratifications se feront...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 17

Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 686 pages
...ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par -les représentants des...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront dé.posées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. AUT. 28. — TTn registre tenu par le Ministère des Affaires . gères des Pays-Bas indiquera la date...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...y prennent, part et par . le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification...
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Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux: conclue ...

Arbitration (International law) - 1908 - 52 pages
...présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté...Puissances qui y prennent part et par le Ministre ds Afîaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen...
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