La Révolution, l'agriculture, la forêt: lois et réglements

actes administrations agents années août Arch Arrêté du Comité articles aura auront bail baux bestiaux bois brumaire Bulletin charge ci-dessus Circulaire citoyens Collect Comité de salut commissaires Commission d'agriculture commune compte conformément conservation contribution coupes cultivateur culture d'après décrets délai délits département dernier desséchement déterminée Directoire dispositions district donner dresser établi état exécutif fermiers Feuille du cultivateur fixé foncière forestière forêts fructidor gardes gén générale germinal grains imprimé inspecteurs jour juge juillet juin l'administration l'an l'article lesdits lieu livres lois marais ment mention messidor mesures Ministre de l'intérieur mois moyens municipalités nationale nature nécessaires nombre ordonnant particuliers payement peine pendant portant pourra pourront prairial précédent première présent procès-verbaux produit propriétaire propriétés publication raison rapport récolte Recueil règles relatif République réquisition rurale s'il salut public septembre sera seront Société somme Statistique subsistances suite suivant terrains terres thermidor tion titre travaux valeur vente VIII