La Révolution, l'agriculture, la forêt: lois et réglements |
Contents
Instruction pour la publication des documents relatifs à lagriculture | 1 |
Notes sur ladministration de lagriculture et la législation rurale de 1788 | 8 |
Recueil des principaux textes législatifs et administratifs concernant léco | 199 |
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Common terms and phrases
28 septembre 9 fructidor actes du Comité administrateurs de district administrations centrales agricoles août Arch Arrêté du Comité assemblée de département assignats auront bail baux bestiaux bois brumaire Bulletin des lois centrales des départements ci-dessus ci-devant Circulaire du Ministre citoyens Collect Comité d'agriculture Comité de salut commissaires Commission d'agriculture Commission des subsistances communautés commune conservation générale contribution foncière Convention nationale cotisation culture d'après Décret relatif délits desséchement Directoire directoire de district directoire du département Directoire exécutif domaines congéables F¹¹ F¹º fermages fermiers Feuille du cultivateur floréal forestière frimaire gén germinal grains imprimé inspecteurs l'administration l'an l'article l'exécution l'intérieur aux administrations législatif lesdits ment messidor Ministre de l'intérieur municipalités nivòse payement pourra pourront prairial présent arrêté procès-verbaux propriétaire propriétés récolte Recueil des actes République réquisition résiliation salaire salut public septembre seront tenus Société d'agriculture Statistique terrains terres thermidor tion titre troupeau vaine pâture valeur vendémiaire VIII