 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le juge le plus ancien. 13. Féîection , sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...empêché, il est remplacé par le viceprésident, et, à son défaut, par le juge le plus ancien. 13. Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique...président et scrutateurs de chacune de ces sections. 11 statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...défaut, par le juge lu plus ancien. <3. Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique on sections de vote comprenant au moins cent, électeurs....ces sections. Il statue sur toutes les difficultés ot contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarlor des... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...il est remplacé par le vice -président, et, à son défaut, par le juge le plus ancien. Art. 13. Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique...comprenant au moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. 11 statue sur toutes les difficultés et contestations... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...enmpêché il est remplacé par le vice-président, et, à son défautpar lejugeleplusancien. Art. 13. — Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique...s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article de la présente loi. lieu, ost ouvert à. six... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le juge le plus ancien. Art. 13.— Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique...contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection (2) sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'art. 8 de la présente loi.... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...conseil général ou la commission départementale. Suivant l'article 1 3 de la loi du 2 août 1878, «le bureau ' répartit les électeurs, par ordre...président et scrutateurs de chacune de ces sections. » La presque universalité des rapports constatent les embarras qu'a causés l'exécution de cet article.... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...alphabétique en sections de vote comprenant chacun au moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue...s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues par le conseil de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...ordre alphabétique en sections de vole comprenant au moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue...s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi. ART. 14. — Le premier... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...il est remplacé par le viceprésident, et, à son défaut, par le juge le plus ancien. ART. 13 — Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique,...sections de vote, comprenant au moins cent électeurs. Il comme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur tout .s les difficultés... | |
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... deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. — Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le juge... 
