 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...l'organisation du Sénat, était aussi l'objet de plusieurs modifications. L'article 4 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des conseillers d'arrondissement;... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2" Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4* Des délégués élus, un par... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...proposera les incompatibilités qui doivent être maintenues. » 60 HÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE et des colonies sont élus à la majorité absolue,...chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4" Des... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Français, âgé de quarante ans au mo1ns et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collége réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2 Des... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, an scrutin de liste, par un collège réuni au chef- lieu du département ou de la colonie et composé:... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réunis au chef-lien du département ou de la colonie et composé : 1° de députés, de conseillers... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Amérique est 30 ans (Constitution, section 3). Le projet Dufaure fixait l'âge à 35 ans. ART. 22. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...âgé de quarante ans au inoins, ets'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : 1° des députés; 2° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des déléguée élus, un... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ARTICLE QUATRE. Les sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus,... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un... | |
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Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux;... 
