- - [3 août] (p. 401). Renvoi de la discussion au mois de novembre (p. 402). 3 - Projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire, voy. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. ASSEMBLÉE NATIONALE 1 Rapport, par M. Amédée LefèvrePontalis, sur la proposition de M. Malartre, ayant pour objet la répression de la fraude | gérie, par M. le général Pellissier, Rapporteur dans la fabrication et la vente de ces allumettes [26 juillet 1875] (t. 41, an., p. 73). = Demande de mise à l'ordre du jour du lendemain, par M. Léon Say, Ministre des Finances [27 juillet] (p..157). - Adoption (ibid.). = Première délibération [28 juillet] (p. 168). Déclaration de l'urgence, sur la demande du même Ministre (ibid.). Discussion générale (ibid.).-L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle entend passer à la discussion des articles (p. 181); liste des votants (p. 192). Art. 1er (p. 181): adoption de l'article; et, sans discussion, de l'art. 2 (p. 182).—Art. 3 (ibid.): adoption, au scrutin public, avec la nouvelle rédaction de la Commission (p. 184); liste des votants (p. 194).— Ont pris part à la discussion : MM. Ducarre (p. 168 à 172, 179, 183); Wolowski, Rapporteur (p. 172, 178, 180, 183); Pouyer-Quertier (p. 173, 177); Léon Say, Ministre des Finances (p. 175, 179, 181, 182); Le Royer (p. 180); Paris (Pas-de-Calais) (p. 181); Testelin (p. 182); Tolain, Ernest Picard, Victor Lefranc (p. 183). Adoption de l'ensemble du projet de loi [mème séance] (p. 184). xx tendant à la prorogation de l'Assemblée nationale, à partir du vote du Budget jusqu'au 30 novembre 1875 [21 juillet 1875] (t. 41, p. 18, et an, p..7). Débat sur la fixation du jour de la discussion: M. Ernest Picard (p. 20). Incident au sujet de la présence de quelques membres de la gauche, au moment du vote, sur les bancs de la droite: observations de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, Président (ibid.). Discussion du projet de Résolution de la Commission, tendant à proroger les séances de l'Assemblée du 4 août au 16 novembre [22 juillet] (p.28). Déclaration préliminaire du Rapporteur, portant adhésion, au nom de la Commission, à la date du 4 novembre, proposée, depuis la lecture du rapport, par le Gouvernement comme terme de la prorogation (p. 29). Amendement de M. Raoul Duval, ayant pour objet de fixer la prorogation de l'Assemblée au 15 août, et les élections législatives au 17 octobre (p. 32) rejet, au scrutin public, de la première partie de l'amendement (p. 36); liste des votants (p. 52; rectifications, p. 57). Amendement de M. Feray, consistant à prolonger les travaux de l'Assemblée jusqu'au vote de la loi sur les élections des Sénateurs, de la loi électorale et du Budget (p. 36): retrait (p. 37). Amendement de M. Jules Simon, tendant à fixer au 19 octobre la date du retour de l'Assemblée (ibid.): retrait de l'amendement, après les observations de M. le Garde des Sceaux (p. 44). - Adoption successive des quatre articles du projet de Résolution présenté par la Commission, d'accord avec le Gouvernement (ibid.). Retrait de l'article additionnel de MM. Henri Brisson et Fourcand, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 13 mai 1875 portant suppression des élections partielles (ibid.). Ont pris part aux - débats: MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Rap- porteur (p. 28); René Brice (p. 29); Alfred Giraud (p. 31); Raoul Duval (p. 32, 35, 44); Lepère (p. 33); Buffet, Vice-Président du Con- seil, Ministre de l'Intérieur (p. 34); Ernest Picard (p. 35); Feray (p. 36); Jules Simon (p. 37 à 42, 44); Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 42); Henri Brisson Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la Résolution [même séance] (p. 45); liste des votants (p. 54; reclifications, p. 58). = Incidents personnels, à l'occasion de la discussion [même séance] (p. 45 et 48). 132 précédemment réservé (ibid.). Observations incidentes sur la situation spéciale du Tribunal de Thonon (ibid.). Adoption du chapitre, avec l'augmentation de crédit de 77,250 francs, résultant du vote du projet de loi portant augmentation du personnel des Tribunaux de première instance de la Seine et de Lille (ibid.).= Marine et Colonies [28 juillet] (p. 184). Discussion générale sur la situation actuelle du personnel et du matériel de la Marine (p. 184 à 190, 202 à 206, 209). Observations relatives : à des faits de traite des noirs, sur la côte orientale d'Afrique (p. 206); aux différences de prix de la journée d'hôpital des marins, suivant le régime des établissements (p. 208). Adoption des divers chapitres du Budget de la Marine et des Colonies (p. 210). = Instruction publique (p. 212). Proposition du Ministre tendant à rétablir l'augmentation de crédit de 27,000 francs, portée au projet pour le dédoublement dans neuf Facultés de droit de la chaire de procédure civile et de législation criminelle (p. 213, 234) adoption de cette proposition (ibid.). Adoption de l'amendement de MM. Paul Bert et Cézanne, comportant une augmentation de crédit de 50,000 francs pour la création d'un Observatoire d'astronomie physique à Paris (p. 215). Incident au sujet de la création, à la Bibliothèque nationale, d'une place d'Administrateur général adjoint en faveur de l'ancien Préfet de la Loire-Inférieure (p. 215 à 218). Adoption, sur le Chapitre des dépenses de l'instruction primaire, d'une augmentation de crédit de 1,200,000 francs, résultant du vote du projet de loi portant augmentation du traitement des instituteurs et institutrices (p. 219). Adoption des divers chapitres du Service de l'Instruction publique (ibid.). Beaux-Arts (ibid.). Observations sur les abus introduits sous le dernier régime dans l'emploi du fonds d'acquisitions et commandes d'objets d'art (ibid.). Adoption des divers chapitres du Service des Beaux-Arts (p. 221, 258). — Culles (p. 221). Incident sur l'abus résultant de l'omission du nom du Gouvernement établi, dans les prières de l'Eglise catholique (p. 221 à 224). Adoption des divers chapitres du Service des Cultes (p. 224). Agriculture et Commerce (p. 239). Amendement de M. Teisserenc de Bort, tendant au maintien du crédit de 10,000 francs destiné à organiser le Service central de la surveillance du travail des enfants dans les = = Manufactures (ibid.): rejet de l'amendement (p. 241) Question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour réaliser le concours des percepteurs des Contributions directes et des receveurs des Postes dans les opérations des Caisses d'épargne (p. 240). Amendement de MM. Joigneaux et autres, tendant à une augmentation de crédit de 19,200 francs, dont 7,200 francs à l'effet d'élever de 600 francs à 1,000 francs le prix des bourses à l'Ecole d'horticulture de Versailles, et 12,000 francs destinés à porter de 18 à 30 le nombre de ces bourses (p. 241): adoption, au scrutin public, de la première partie de l'amendement, divisé sur la demande de M. de Tillancourt (p. 244); liste des votants (p. 265): rejet de la deuxième partie (p. 244). Adoption des divers chapitres du Budget de l'Agriculture et du Commerce (p. 245). Travaux publics (ibid.). Questions relatives à l'exécution des chemins de fer: d'Amiens à Dijon (ibid.); de Saint-Lô à Lamballe, dans la section comprise entre Saint-Lô et Coutances (p. 247). Observations sur la situation du canal de Nantes à Brest (p. 248 à 251); sur l'amendement de M. le baron de Soubeyran, relatif au nouveau système de réglement des annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer (p. 251). Amendement de MM. Gavini et autres, tendant au maintien du crédit de 150,000 francs proposé pour les routes forestières de la Corse (p. 252): rejet (p. 255). Amendement de M. de La Bassetière et des autres députés de la Vendée, tendant à élever de 20,000 francs à 50,000 francs le crédit affecté aux travaux de desséchement des marais de La Gachère (p. 256) : réjet (p. 257). Adoption des divers chapitres du Budget des Travaux publics (p. 258). Frais de régie, etc. [3 août] (p. 367). Proposition de M. Wilson, de réserver le vote du chapitre LVII (Remises aux percepteurs) jusqu'au vote de l'article 29 de la Commission, qui rétablit les Perceptions de ville (ibid.): rejet (p. 368). Nouvelle proposition de M. Wilson, d'ajourner la discussion de la question impliquée dans l'article 29 (ibid.): nouveau rejet (p. 369). Discussion de l'amendement de MM. Marcel Barthe et autres, tendant à rejeter l'augmentation de crédit de 182,230 francs, affectée par la Commission au rétablissement des fonctions de percepteur dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département (p. 369 à 377): |