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" Les permissions de chasse à courre seront accordées de la manière mentionnée à l'art. 5 des dispositions générales. Art. 2. Elle's seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des... "
Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ... - Page 224
edited by - 1824 - 328 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1-36

France - Law - 1831 - 904 pages
...manière mentionne'e à l'artielc 5 des dispositions générales. 2. Elles seront donne'es de pre'fe'rence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des e'quipages et de contribuer à fa destruction des loups, des renards et blaireaux , en remplissant...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...seront accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des disposions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...la destruction des loups , des renards et blaireaux eu remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre , dans les forêts et dans les bois...
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...contribuer à la destruction des loups , des renards et des blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre , dans les forêts...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...seront .accordées de la manière mentionnée à l'art. V des dispositions générales. II. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. III. Les chasses à courre , dans les forêts et dans le» bois impériaux , seront ouvertes le premier...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. II. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipai;;** , et de contribuer a la destruction des loups, des renards et blaireaux, en remplissant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article S des dispositions générales. a. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...peuvent mettre à même d'avoir des équipages, et de conlribuer à la destruction des loups , des renards el blaireaux, en remplissanl l'objel de leurs...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...accordées de I» manièTe mentionnée en l'article 5 des dispositions générales. 3. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir dss équipages , et de contribuer à la destruction des loups , des renards et blaireaux, en remplissant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...seront donne'cs de pre'fe'rence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à môme d'avoir des équipages et de contribuer à la destruction...blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. _3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'Etat seront ouvertc^Ie .1-5 septembre...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. Art. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. Art. 3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'état, seront ouvertes le 15 septembre,...
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Le chasseur au chien courant: contenant les habitudes, les ruses ..., Volume 2

Elzéar Blaze - Hunting - 1838 - 520 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'Etat seront ouvertes le 15 septembre...
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