| France - Law - 1831 - 904 pages
...manière mentionne'e à l'artielc 5 des dispositions générales. 2. Elles seront donne'es de pre'fe'rence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des e'quipages et de contribuer à fa destruction des loups, des renards et blaireaux , en remplissant... | |
| Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...seront accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des disposions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...la destruction des loups , des renards et blaireaux eu remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre , dans les forêts et dans les bois... | |
| Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...contribuer à la destruction des loups , des renards et des blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre , dans les forêts... | |
| Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...seront .accordées de la manière mentionnée à l'art. V des dispositions générales. II. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. III. Les chasses à courre , dans les forêts et dans le» bois impériaux , seront ouvertes le premier... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. II. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipai;;** , et de contribuer a la destruction des loups, des renards et blaireaux, en remplissant... | |
| France - 1827 - 562 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article S des dispositions générales. a. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...peuvent mettre à même d'avoir des équipages, et de conlribuer à la destruction des loups , des renards el blaireaux, en remplissanl l'objel de leurs... | |
| L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...accordées de I» manièTe mentionnée en l'article 5 des dispositions générales. 3. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir dss équipages , et de contribuer à la destruction des loups , des renards et blaireaux, en remplissant... | |
| France - Law - 1831 - 994 pages
...seront donne'cs de pre'fe'rence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à môme d'avoir des équipages et de contribuer à la destruction...blaireaux , en remplissant l'objet de leurs plaisirs. _3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'Etat seront ouvertc^Ie .1-5 septembre... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. Art. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. Art. 3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'état, seront ouvertes le 15 septembre,... | |
| Elzéar Blaze - Hunting - 1838 - 520 pages
...accordées de la manière mentionnée à l'article 5 des dispositions générales. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût...blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs. 3. Les chasses à courre dans les forêts et dans les bois de l'Etat seront ouvertes le 15 septembre... | |
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