 | 1877 - 408 pages
...travail personnel ou de plus de vingt jours; ou la mort sans intention de la donner; 5° L'avortement; 6° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...ou le délaissement d'enfant; 8° L'enlèvement de mineur; 9° Le viol ; 10° L'attentat à la pudeur avec violence; 11° L'attentat à la pudeur sans... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...travail personnel ou de plus de vingt jours, ou la mort sans intention de la donner; 5° l'avortement ; 6" l'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...ou le délaissement d'enfant ; 8° l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° l'attentat à la pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...donner la mort, de poison ou d'autres substances pouvant la donner ou altérer gravement lasante; G" L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...d'enfant; 7° L'exposition ou le délaissement d'enfant; 8e L'enlèvement de mineurs; 9'J Le viol; 10° L'attentat à la pudeur, avec violence ; 11° L'attentat... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...travail personnel ou de plus de vingt jours, ou la mort sans intention de la donner; 5° l'avortement ; 6" l'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...ou le délaissement d'enfant ; 8° l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° ..l'attentat à la pudeur avec violence ; 11« l'attentat à la pudeur sans... | |
 | Catholicity - 1876 - 780 pages
...intention de la donner; LE DOCUMENT 133 6° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution on la supposition d'enfant; 7° L'exposition ou le délaissement d'enfant ; 8° L'enlèvement de mineur; 9° Le viol ; 10° L'attentat à la pudeur avec violence ; 11° L'attentat ;i la pudeur sans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 pages
...de la donner ; 5° L'avortament ; « 6* L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution pu la supposition d'enfant ; 7° L'exposition ou le délaissement d'enfant ; 8* L'enlèvement de mmeur ; 9° Le viol ; 10* L'attentat à la pudenr avec violence ; 11* L'attentat à la pudeur sans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...travail personnel ou de plus de vingt jours, ou la mort sans intention de la donner; 5° L'avortement ; 6° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...d'enfant; 7° L'exposition ou le délaissement d'enfant; *) Lea ratifications ont été échangées à Paris, le 6 janv. 1876. 8° L'enlèvement de mineur ;... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...travail personnel ou de plus de vingt jours, ou la mort sans intention de la donner ; 5° L'avortement ; 6° L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution...ou le délaissement d'enfant; .8° L'enlèvement de mineur; 9° Le viol ; 10° L'attentat à la pudeur avec violence; 1 1° L'attentat à la pudeur sans... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...L'enlèvement, le recel, la suppression, la substitution ou la supposition d'enfsnt ; ",- L'exposition on le délaissement d'enfant ; 8° L'enlèvement de mineurs...viol ; 10° L'attentat à la pudeur avec violence ; il° L'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant... | |
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L'attentat à la pudeur avec violence. 11° L'attentat à la pudeur commis... 
