 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...CIK. Elle est administrée par des agens comptables , nommés par le conseil exécutif. CIV. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. J4 CONSTITUTION De la Comptabilité. CV. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...103. Elle est administrée par des agens comptables nommés par le conseil exécutif. 104. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité (2). 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...103. Elle est administrée par des agens comptables , nommés par le conseil exécutif. io4. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité. 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la république. m/,. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par le corps législatif, pris hors de sou sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. 1o3. Elle est administrée par des agens... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nommés par le conseil exécutif. io4- Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés {fer le corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la Comptabilité. 1o5. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...CIII. Elle est administrée par des agens comptables, nommés par le conseil exécutif. CI V. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité. CV. Les comptes des agens Je la Trésorerie nationale et des administrateurs des... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...CIII. Elle est administrée par des agens comptables, nommés par le conseil exécutif. CIV. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité. CV. Les comptes des agens de la Trésorerie nationale et des administrateurs des... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...CIII. Elle est administrée par des agens comptables, nommés par le conseil exécutif. CIV. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par...hors de son sein , et responsables des abus qu'ils ne dénonceat pas. De la comptabilité. CV. Les comptes des agens de la Trésorerie nationale et des administrateurs... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...nommés par le conseil exécutif. CIV. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés parle corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité. CV. Les comptes des agens de la Trésorerie nationale et des administrateurs des... | |
 | 1825 - 416 pages
...nommés par le conseil exécutif. CIV. Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés parle corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. De la comptabilité. CV. Les comptes des agens de la Trésorerie nationale et des administrateurs des... | |
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Ces agents sont surveillés par des commissaires nommés par le corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu'ils ne dénoncent pas. 
