| France - 1789 - 288 pages
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les Citoyens et sur tous les biens , de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| 1822 - 464 pages
...pécuniaires ', personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions...... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...pécuniaires , personnels et réels en matière de subside , sont abolis à jamais ; la perception se fera sur tous les citoyens , et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...personnels ou réels , en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur lous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...pécuniaires , personnels ou réels en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et dans la même forme. • Enfin , vous avez décrété le 7 octobre, que r toutes les contributions et charges publiques,... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
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