 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...l'article- 38 de h présente loi ; 2° L'époux ou l'épouse ; 3° S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4? S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants;...personne à ce autorisée par le conseil de famille. , • S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayant droit qu'il... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...l'art. 38 de la présente loi ; 2* L'époux ou l'épouse ; 3* S'il n'ya pas d'époux OU d'épouse, les ascendants; 4* S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants; . .,, 5* La personne qui aura signé In demande d'admission , à moiu» qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle •se de cette... | |
 | 1838 - 406 pages
...l'art. 58 de la présente loi; a" L'époux ou l'épouse ; 3* S'il n'ya pas d'éponx on d'épouse, les ascendants; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants;...moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qn'etle use de cette faculté: sans l'assentiment du conseil de famille ; 6" Toute personne à ce autorisée... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...Farlicle 38 deh présente loi; 2° L'époux ou l'épouse ; 3° S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants;...La personne qui aura signé la demande d'admission, i moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle u#t cette faculté sans l'assentiment... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse , les ascendans; 4" S'il n'ya pas d'asccndans, les desccndans(3); 5" La personne qui aura signé la demande d'admission...n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette (acuité sans l'assentiment (lu conseil de Camille (4) ; (j° Toute personne à ce autorisée par le... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...2° L'époux ou l'épouse ; 3' S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4* S'il n'ya pss d'ascendants, les descendants ; 5* La personne qui...faculté sans l'assentiment du conseil de famille ; 6u Toute personne à ce autorisée par le conseil de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...l'art. 38 de la présente loi; 2° L'époux ou l'épouse ; 3* S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4« S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants...parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de celle faculté sans l'assentiment du conseil de famille ; 6» Toute personne à ce autorisée par le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'épouse, If s ascendants ; s'il n'ya pas d'ascendants, les descendants; la personne qui aura siiiiié e, à l'égard des cohéritiers mineurs ou interdits, peut être exercée par leurs tuteurs, crltc faculté sans l'assentiment du conseil de famille: tonte personne à ce autorisée par le conseil... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendans ; « 4° S'il n'ya pas d'ascendans, les descendans ; < 5° La personne qui aura signé la demande d'admission,...personne à ce autorisée par le conseil de famille. « S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayantdroit qu'il ya... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants ; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants; .'>" La personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer a ce qu'elle use de cette faculté sans l'assentiment du conseil de famille; C« Toute personne à... | |
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S'il n'ya pas d'époux ou d'épouse, les ascendants; 4° S'il n'ya pas d'ascendants, les descendants ; 5° La personne qui aura signé la demande d'admission, à moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use de cette faculté sans l'assentiment... 
