 | Europe - 1840 - 882 pages
...individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller, 1° à ce qne ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2- a ce que ledit individu soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que si situation le permettra.... | |
 | Paris (France) - 1838 - 666 pages
...le tribunal pourra nommer un curateur à la personne de tout individu non interdit ; lequel veillera à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort, et à accélérer sa guérison. Ce curateur qui ne pourra être pris parmi les héritiers présomptifs du malade, autres que les ascendant,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés , lequel devra •veiller, i° à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa (•uérison; 2° à ce que ledit individu soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...provocation d'office du procureur du roi. Ce curateur devra veiller : 1° à ce que les revenus du malade soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2° à ce que le malade soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation le permettra. Mais,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...provocation d'officedu procureur du roi. Ce curateur devra veiller : 1° à ce que lea revenus du malade soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison; 2° à ce que le malade soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation le permettra. Mais,... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...provocation d'office du procureur impérial. Ce curateur devra veiller 1° à ce que les revenus du malade soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison; 2° à ce que le malade soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation le permettra. Mais,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...placé dans un établissement d'aliénés; lequel devra veiller : 1° A ce que les revenus de l'aliéné soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2° A ce que cet individu soit rendu au libre exercice de ses droits, aussitôt que sa situation le permettra.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 748 pages
...l'administrateur provisoire , un curateur à la personne aliénée, lequel devra veiller : — 1° A ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérispn 5 — 2° à ce que ledit individu suit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...consistent à veiller : 1° à ce que les revenus de l'individu placé dans un établissement d'aliénés soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2° à ce qu'il soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation le permettra. La curatelle,... | |
 | Auguste Valette - Civil law - 1859 - 496 pages
...de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller : \ " à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 21° à ce que ledit individu soit rendu au libre exercice de ses droits aussitôt que sa situation... | |
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Roi, le tribunal pourra nommer, en chambre du conseil, par jugement non susceptible d'appel, en, outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller... 
